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L'agriculture tient à son CIF

SANS | publié le : 01.07.2003 |

Le patronat agricole veut garder une gestion de branche du Congé individuel de formation (CIF). Et s'oppose à une augmentation de l'obligation légale de formation des entreprises de moins de dix salariés.

La formation professionnelle dans le monde agricole est-elle sujette à des particularismes forts qui justifieraient des règles différentes ? Tout à fait, répond Bernard Levacher, vice-président FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricole) du Fafsea (Fonds d'assurance formation des salariés d'exploitations agricoles). Les besoins importants en main-d'oeuvre, la motivation de jeunes exploitants et l'encadrement des 850 000 saisonniers annuels nécessitent une gestion de branche du CIF, et non une régionalisation, comme le suggèrent les négociations paritaires sur la réforme de la formation professionnelle, affirme cet administrateur.

Concurrence faussée

Le CIF représente environ 22 des 93 millions d'euros de collecte totale du Fafsea, soit 5,24 millions pour le CIF-CDI (versé par 3 565 entreprises) et, surtout, 16,4 pour le CIF-CDD (versé par 159 122 entreprises via la Mutualité sociale agricole). Un des arguments présentés par la FNSEA, contre la régionalisation du CIF et en faveur d'une gestion nationale par productions, tient au fait que les prix des matières agricoles sont fixés administrativement et s'appliquent à tous les producteurs. Une gestion différente du CIF selon les régions apporterait des distorsions de concurrence via l'accès à la formation professionnelle, assure Bernard Levacher.

En cas de perte du CIF, il n'hésite d'ailleurs pas à envisager que la FNSEA dénonce l'accord paritaire de collecte de ce CIF par la Mutualité sociale agricole, ce qui rendrait difficile sa collecte par une autre institution.

Cette tension sur le CIF s'explique aussi par le fait que, sur l'ensemble des saisonniers travaillant en France, un quart à un tiers d'entre eux seraient prêts à s'installer définitivement, donc à se former. Cela permettrait un renouveau démographique, technique et culturel de l'agriculture française. Un enjeu évidemment majeur, alors que la fin de la politique agricole commune est envisagée à Bruxelles. Dans cette logique, le Fafsea a déjà assoupli ses conditions d'accès au CIF, en juillet 2002, développé un CQP de polycompétence, lancé un projet Equal-Sacces, fin juin, et ouvert un extranet d'analyse des besoins.

Incertitude syndicale

Que pensent les administrateurs salariés du Fafsea de cette revendication ? Ils ne sont pas forcément très à l'aise. Pierre Suplice, administrateur CFDT du Fafsea, reconnaît que le monde agricole a des particularités qui mériteraient d'être prises en compte dans la gestion de la formation, mais sa confédération opte plutôt pour une gestion régionalisée du CIF.

Autre point de tension : le projet d'augmentation de l'obligation légale de formation des entreprises de moins de 10 salariés (de 0,15 % à 0,45 %). La FNSEA est contre, au motif que cela handicapera un peu plus l'agriculture française face aux nouveaux entrants dans l'Union européenne.