Si la Cnil a essentiellement travaillé sur le Spam (mails non désirés), en 2002, elle a poursuivi ses actions et ses réflexions en direction du monde du travail, et particulièrement sur le recrutement. « Il est interdit de collecter et de conserver, sauf accord exprès du candidat, des données nominatives qui [...] font apparaître les origines raciales ou les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales, les informations relatives à la santé ou à la vie sexuelle des personnes », rappelait, ainsi, une recommandation de mars 2002.

Pour lui donner corps, un dossier de candidature type a été élaboré*, en collaboration avec le Syntec conseil en recrutement. Un outil bienvenu, alors que le cabinet Michael Page a dû essuyer une plainte du syndicat Sud, en février dernier, au sujet de comptes rendus d'entretiens rédigés par certains de ses consultants.

La Cnil a abordé les recrutements par un autre biais : les demandes d'accès aux fichiers de police. Il y a eu 1 264 demandes émanant de particuliers en 2002, 51 % de plus qu'en 2001. « En général, les requérants se sont vu opposer un refus d'embauche ou d'habilitation », note les auteurs. Ils veulent alors vérifier si ce refus est lié à leur dossier dans les fichiers de police. Cette explosion de demandes s'expliquerait par une plus grande sensibilisation des particuliers à cette question, à la suite de la "loi Sarkozy" sur la sécurité intérieure. La Cnil a supprimé huit dossiers totalement, et cinq partiellement.

La commission s'est également intéressée à l'administration électronique. Les employeurs peuvent désormais effectuer leurs déclarations sociales par Internet. La commission rappelle qu'elle « accompagne et encourage, depuis des années, le développement de l'administration électronique » voulu par le gouvernement. Elle a, ainsi, rendu plusieurs avis favorables, l'année dernière, sur des projets de télédéclaration sociale.

En revanche, elle a émis un avis défavorable sur un projet de vote électronique aux élections prud'homales à Issy-les-Moulineaux (92), estimant que la coexistence, sur un même serveur, de l'identité de l'électeur et de son bulletin ne garantit pas le secret du suffrage.

Enfin, la Cnil a poursuivi, en 2002, son travail sur le dossier de la cybersurveillance des salariés. Elle continue de recevoir "quotidiennement" des demandes de conseils. « Les chartes d'utilisation des outils informatiques, dont la Cnil est saisie, tiennent de plus en plus compte de nos recommandations », a précisé Hubert Bouchet, vice-président délégué chargé du secteur travail.