Les organisations patronales ont précisé, le 18 juin dernier, lors d'une nouvelle séance de négociation, leurs souhaits en matière de réforme de la formation professionnelle. Quatre points majeurs émergent :

- Le Medef, la CGPME et l'UPA souhaitent que les salariés consacrent jusqu'à 140 heures par an de leur temps personnel pour suivre des formations d'adaptation au poste de travail à la demande de leur employeur. Ces heures seraient rémunérées normalement, et non au tarif heure supplémentaire, et ne seraient pas comptées dans le quota de 180 heures supplémentaires annuelles autorisées. Le salarié ne pourrait refuser la demande de son employeur.

- Dans le cas de formations de développement des compétences demandées par l'employeur, les organisations patronales souhaitent que les salariés donnent également de leur temps personnel pour se former. Le quota d'heures n'est pas fixé. La rémunération serait de 30 % du salaire net.

- Le Congé individuel de formation serait revu : la rémunération ne serait plus de 80 % minimum du salaire, mais de 50 %.

- Pour les contrats de professionnalisation, qui viendraient en remplacement des contrats d'alternance, les organisations patronales souhaitent que 160 heures de formation par an soient réalisées hors temps de travail.

En contrepartie de ces quatre réformes, Medef, CGPME et UPA proposent de créer un droit individuel à la formation de 20 heures par an par salarié. La formation serait payée par l'employeur. Le salarié recevrait une indemnité de 30 % de son salaire net. Ils proposent également d'augmenter l'obligation légale des entreprises de moins de 10 salariés, à hauteur de 0,55 % de la masse salariale, au 1er janvier 2005.

Les syndicats de salariés ont particulièrement peu apprécié ces propositions. Ils y voient la fin des 35 heures, le patronat essayant de réaliser le maximum d'heures de formation en dehors du temps de travail. Les représentants de la CGPME et de l'UPA ont d'ailleurs été clairs en affirmant que « si les salariés des TPE n'acceptent pas de se former hors temps de travail, il n'y aura pas d'amélioration de leur taux d'accès à la formation ». Les syndicats ont également désapprouvé la méthode, puisque ces propositions ne leur ont pas été transmises par écrit, mais qu'ils ont dû les prendre sous la dictée !

Deux nouvelles séances de négociation sont prévues les 3 et 17 juillet prochains. Les syndicats de salariés sont persuadés que tout ne sera pas réglé à ces dates. Plusieurs syndicalistes soupçonnent même les employeurs d'adopter une ligne dure afin de provoquer un échec des négociations paritaires et de faire passer leur réforme via un texte gouvernemental, à la rentrée. FO, de son côté, estime que « le patronat n'a pas les moyens d'un échec des négociations ».