Le commerce de l'habillement, les professionnels de la photographie, les grossistes en boisson, les industries et le commerce de vins, cidres, spiritueux et sirops, le commerce en gros des viandes ou encore les entreprises de propreté ont récemment signé un accord. Le cartonnage, la métallurgie et les hôtels, cafés et restaurants, pour ne citer qu'eux, prévoient d'engager la négociation sur le sujet. En 2000, selon le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance), 200 accords inscrits dans les branches traitaient de prévoyance. « Néanmoins, la majorité des branches ne disposent pas encore d'accord relatif à la prévoyance, note Jean-François Ropélewski, du groupe Isica. Certains secteurs avancent plus vite que d'autres, comme l'agroalimentaire où, sur les deux seules dernières années, nous avons conclu cinq accords. » Isica gère, ainsi, 18 régimes de prévoyance collective dans le seul domaine agroalimentaire.

Son principal concurrent sur le secteur, AG2R, en gère 35. Son directeur technique, Yanick Philippon, estime néanmoins que « les accords de branche sont encore trop peu nombreux dans le domaine de la santé. Il faudrait les encourager afin de développer dans les PME-PMI une couverture collective, dont les salariés sont généralement privés ».

C'est, par exemple, le cas du cartonnage (22 000 salariés), un secteur comptant 500 entreprises, dont 70 % emploient moins de 50 salariés et 50 % moins de 20, où une négociation doit s'ouvrir dans l'année. « Les partenaires sociaux ont conclu un accord de principe à l'occasion du toilettage de la convention collective. Nous espérons commencer nos discussions à l'automne, indique Véronique Boudard, secrétaire générale adjointe de la Fédération française du cartonnage. La mise en place d'un régime collectif de branche sera un élément de progrès social dans notre secteur qui peine à recruter, comme tous les secteurs de production. »

Pour Mireille Munoz-Magrin, chargée de mission de la Fédération CFDT des services, « ce n'est pas parce qu'on est dans une petite entreprise qu'on doit avoir de petits droits ». C'est dans cet état d'esprit que les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles ont signé, le 19 mars 2003, un accord instaurant un régime de prévoyance obligatoire au profit des 80 000 salariés des entreprises du secteur, en majorité des TPE.

Les garanties prévues dans l'accord sont relativement classiques : versement d'un capital au décès du salarié et d'une rente éducation en cas de décès ou d'invalidité, indemnités journalières à hauteur de 80 % du salaire brut en cas d'incapacité de travail, rente en cas d'invalidité de 2e ou 3e catégorie ou taux d'incapacité permanente professionnelle au moins égal à 66,66 %. « Les négociations ont été longues et difficiles. La chambre patronale s'est montrée réticente sur la question et s'est inquiétée de la réaction de ses adhérents, explique Mireille Munoz-Magrin. La partie n'est d'ailleurs pas finie. Pour que cet accord soit appliqué, il va falloir énormément communiquer dans ces entreprises où, très souvent, il n'y a pas de délégué du personnel. Nous prévoyons de réaliser, avec la Mutualité française, qui gère le régime, un fascicule explicatif que nous distribuerons nous-mêmes, et nous participerons à un travail de communication mené en intersyndicale, en lien avec la chambre patronale. »

Certaines branches en profitent pour innover. Ainsi, les partenaires sociaux de l'industrie et des commerces en gros de viande ont signé, fin 2002, un accord qui prévoit le versement d'une rente à tout salarié d'au moins 55 ans, qui se voit reconnaître, par le médecin du travail, une inaptitude, qu'elle soit d'origine professionnelle ou non.

Les syndicats, eux, attendent des innovations dans le domaine de la précarité. La plupart des régimes collectifs accordent le bénéfice des garanties négociées, sous réserve d'une ancienneté minimale dans l'entreprise, généralement de trois à douze mois. « Du coup, les CDD, les travailleurs temporaires et les saisonniers sont systématiquement exclus du champ d'application de ces accords », commente Stéphane Lardy, secrétaire fédéral de FGTA FO, en charge du secteur agroalimentaire.

Sa fédération participe à une commission de travail interbranches qui a élaboré quatorze revendications relatives à la précarité de l'emploi, dont quatre sur la prévoyance. « Sur un plan général, nous souhaitons remplacer la notion d'ancienneté d'entreprise par celle de branche. En prévoyance, nous réclamons même la suppression de la réserve d'ancienneté et, pour les soins de santé, un abaissement à trois mois. » La balle est dans le camp des négociateurs.

1- La préparation

Cahier des charges : pour négocier et choisir l'organisme assureur, l'entreprise élabore un cahier des charges qui indique, au minimum, les garanties souhaitées, la démographie de la société par catégories de salariés avec leurs ayants droit, et la masse salariale.

Taux et cotisations : pour établir les taux définitifs, l'assureur examine les résultats du régime existant s'il y en a un, c'est-à-dire le ratio sinistres à primes, et la part de la prévoyance dans le budget global. Les cotisations sont, quant à elles, exprimées en pourcentage du salaire.

Frais : ils se situent entre 15 % et 20 % des cotisations et couvrent les frais d'acquisition du courtier, si l'entreprise y fait appel, les frais de gestion et les frais généraux de l'assureur.

2- La mise en place

Par voie d'accord : il peut s'agir d'un avenant à la convention collective ou d'un accord collectif de droit commun, signés avec une ou plusieurs organisations syndicales, ou d'un accord par référendum.

Par décision unilatérale de l'employeur : celui-ci remet à chaque salarié un document qui précise le régime, et, notamment, la durée et les conditions de l'engagement pris par l'employeur, ainsi que les clauses obligatoires.

3- Le suivi

Information des salariés : l'entreprise a obligation de remettre au personnel une notice complète rédigée par l'organisme assureur et décrivant les garanties souscrites.

Résultats : l'assureur doit présenter les comptes à l'entreprise au moins une fois par an. Pour responsabiliser les salariés et éviter les dérapages, l'employeur peut mettre sur pied une commission paritaire chargée d'examiner les résultats poste par poste.