Comment accorder aux futurs licenciés le bénéfice de la mutuelle maison, alors que l'entreprise s'apprête à fermer ? La section CGT d'AR Carton, majoritaire, s'est posé cette question en janvier 2002, lorsque le spectre de la liquidation judiciaire a guetté les 300 salariés de l'usine de Fegersheim, près de Strasbourg. AG2R, le prestataire de l'entreprise pour la mutuelle complémentaire santé, lui a suggéré de créer une association qui serait le support juridique d'une nouvelle offre collective, d'un niveau proche du contrat existant.

Trois mois après, l'usine était partiellement reprise par SCA, qui prolongeait le contrat de groupe "entreprise" pour la centaine de réintégrés, mais l'association gardait sa raison d'être pour tous ceux qui allaient être licenciés à compter du 1er juin.

Ce public s'est donc vu proposer un nouveau contrat santé, moyennant l'adhésion à l'association ; 129 adhèrent actuellement, soit 85 % des bénéficiaires potentiels, ce qui n'est pas une surprise : la mutuelle a été gratuite pour eux pendant la première année. « Pour faire fonctionner l'association, le CE a versé un don de 3 000 euros, qui s'est substitué aux cotisations individuelles. Quant à la cotisation à la mutuelle, elle a été financée par le plan social », explique Sylvie Schuhler, déléguée CGT et administratrice AG2R.

Pourtant, en ce mois de juin, alors que le contrat annuel doit se renouveler, l'heure est au désenchantement. La couverture de chaque membre de la famille (jusqu'à deux enfants inclus) suppose, désormais, une cotisation spécifique. Le tarif, que le bénéficiaire doit à présent verser de sa poche, grimpe en flèche : « + 89 % pour le chef d'une famille de deux enfants », annonce Anne-Marie Leroy, chargée du dossier chez AG2R.

Aujourd'hui, les responsables de l'association, qui sont aussi les leaders de la CGT dans l'usine, mettent en cause les bénéficiaires, dont l'utilisation massive des prestations a fait plonger le contrat dans le rouge. « Le montant des sinistres dépassait de 80 % celui des primes à fin février, alors que pour le contrat interne à l'entreprise, il est inférieur », expose Sylvie Schuhler. Ainsi, des licenciés d'AR Carton ayant retrouvé du travail continuent à recourir à la "mutuelle des anciens", contrairement au "contrat moral" de départ. Les exclure du dispositif semble juridiquement impossible, dès lors qu'ils continuent à adhérer à l'association support.

Les nouvelles conditions entraîneront-elles une vague de résiliations? AG2R pense que non. « La qualité élevée des prestations, largement supérieure à la moyenne, retient les assurés, même s'ils trouvent que c'est cher », estime Anne-Marie Leroy.