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Salariés des PME : à quoi ont-ils droit ?

SANS | publié le : 17.06.2003 |

Pré-pare Pré plan d'aide au retour à l'emploi ou Pare anticipé. Les salariés travaillant dans des entreprises occupant moins de 1 000 salariés peuvent bénéficier du pré-Pare. Ce dispositif, qui a pris le relais des conventions de conversion, supprimées depuis le 1er juillet 2001, prévoit, pour tout salarié licencié, un bilan de compétences (20 heures en moyenne) et des entretiens individuels, avec des conseillers de l'ANPE. Pendant le préavis de licenciement, le salarié perçoit sa rémunération.

indemnité légale de licenciement pour motif économique Cette indemnité est doublée par rapport au montant prévu en cas de licenciement au motif personnel. Ainsi, elle est portée à un cinquième de mois par année d'ancienneté. L'indemnité conventionnelle doit, elle, être versée à chaque fois qu'elle est plus favorable au salarié que l'indemnité légale : montant plus avantageux, conditions d'ancienneté plus souples.

Congé de reclassement (uniquement pour les salariés travaillant dans des entreprises ou groupes d'au moins 1 000 personnes, qui comportent des établissements de plus de 150 salariés). Ce congé, d'une durée maximale de neuf mois, permet au salarié de bénéficier des actions de formation et des prestations d'une cellule d'accompagnement dans ses démarches de recherche d'emploi. Ce congé débute, si nécessaire, par un bilan de compétences qui a vocation à permettre au salarié de définir un projet professionnel et de déterminer, le cas échéant, les actions de formation ou de validation des acquis de l'expérience nécessaires à son reclassement. Pendant le préavis, le salarié perçoit son salaire. Après, il reçoit une allocation au moins égale à 65 % de sa rémunération brute moyenne des douze derniers mois ou 85 % du Smic jusqu'à la fin de son congé de reclassement.

Plan social Uniquement pour les salariés employés dans des entreprises d'au moins 50 salariés, licenciant 10 personnes ou plus.

Pour aller plus loin : Memo social 2003, éd. Liaisons.

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