logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

SANS

Une future autorité administrative indépendante ?

SANS | publié le : 10.06.2003 |

Le 2 juin dernier, Bernard Stasi, médiateur de la République, s'est vu confier, par le Premier ministre, la présidence d'une "mission de préfiguration", visant à établir un rapport sur l'intérêt et la possibilité de création d'une autorité administrative indépendante pour lutter contre toutes les formes de discrimination.

Cette nomination fait suite à l'annonce, par Jean-Pierre Raffarin, de créer, en 2004, cette autorité. Le champ d'intervention de celle-ci toucherait aussi bien les discriminations raciales, religieuses que sexistes et homophobes, voire celles envers les personnes handicapées.

Jean-Michel Belorgey, conseiller d'Etat, avait déjà proposé cette création en avril 1999. Le Haut Conseil à l'intégration avait avancé cette idée dès l'automne 1998.