Le constructeur automobile a signé, le 25 avril dernier, avec tous les syndicats, un nouvel accord améliorant son dispositif, datant de 1973, d'Assurance collective contre les aléas de carrière (Accac).
Dès 1973, Peugeot avait mis en place un dispositif de compensation de perte de salaire liée à un changement de régime de travail (passage d'un poste de nuit à un poste de jour, par exemple). « Dans un contexte où les organisations du travail évoluaient peu et où les salariés restaient quasiment toute leur carrière dans un même métier, voire sur un même régime de travail, un changement d'emploi pouvait avoir pour conséquence une baisse de rémunération soudaine et non prévisible, souligne Jean-Philippe Jombart, responsable des relations sociales de PSA Peugeot Citroën. C'est pourquoi nous avions mis en place un système de compensation dégressive pour les salariés concernés, dépendant du niveau de perte subi. »
Seul hic : ce dispositif, baptisé "Assurance collective contre les aléas de carrière" (Accac), prolongé en 1983, puis étendu à l'ensemble du groupe en 1998, ne concernait que les salariés justifiant d'une ancienneté de douze mois dans le poste précédant la perte de ressources.
Le nouveau dispositif de compensation salariale, négocié en avril dernier, est désormais progressif selon l'ancienneté dans le poste précédant le changement de régime de travail. Il prévoit, ainsi, pour les salariés ayant une ancienneté comprise entre quatre et dix mois, le paiement d'une indemnité dégressive pendant trois mois (75 %, 50 % puis 25 % de la perte de ressources). Pour une ancienneté supérieure, la durée de versement, et donc la dégressivité de l'indemnité, dépend du niveau de cette ancienneté, et de celui de la perte de ressources. Elle pourra atteindre, au maximum, trente-trois mois pour les salariés ayant une ancienneté dans le poste d'au moins dix-huit mois et une baisse de rémunération comprise entre 15 % et 25 %. Les durées sont, par ailleurs, majorées si le changement d'emploi intervient après 52 ans, ou s'il est dû à une diminution des aptitudes individuelles, consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Par ailleurs, l'accord du 25 avril comporte un chapitre supplémentaire sur les "principes applicables en cas d'opérations de restructuration". « Il s'agissait de montrer notre volonté de ne pas substituer l'Accac à la négociation de dispositions spécifiques aux reclassements internes liés à des arrêts d'activité ou à des restructurations, dispositions généralement plus favorables », précise Jean-Philippe Jombart. Le texte prévoit, ainsi, que, dans ces situations exceptionnelles, et selon le niveau de perte de ressources, l'âge et l'ancienneté, la durée de compensation pourra être allongée, voire donner lieu au versement d'un complément fixe au salaire de base.
« A la différence d'il y a vingt ou trente ans, les organisations du travail sont, aujourd'hui, plus souples et les changements de régime de travail beaucoup plus fréquents. Or, le système initial ne s'appliquait pas aux salariés engagé pendant quatre, cinq ou six mois de nuit », explique Jean-Philippe Jombart.
