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Les salariés de Giat pourront intégrer la fonction publique

SANS | publié le : 27.05.2003 |

Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi permettant aux ouvriers sous décret de Giat industries d'être recrutés dans les trois fonctions publiques.

Le 8 avril dernier, lors de la présentation du projet "Giat 2006" (voir Entreprise & Carrières n° 665), la direction avait souligné l'importance qu'elle accordait au reclassement. « A chaque ouvrier sous décret, nous proposerons deux postes au sein de la fonction publique, dont un au ministère de la Défense, a ainsi rappelé Michèle Alliot-Marie, la ministre de la Défense, aux sénateurs, le 21 mai dernier. Il convient, néanmoins, de lever des blocages administratifs, statutaires et financiers susceptibles de limiter ces reclassements. »

Agents non titulaires

Une consigne que les sénateurs ont suivie en adoptant, dans les mêmes termes que les députés, un dispositif permettant aux ouvriers sous décret de Giat industries d'être recrutés en qualité d'agents non titulaires dans les trois fonctions publiques. Ils disposeront d'un contrat à durée indéterminée et conserveront le bénéfice des prestations de leur régime de retraite.

« La mise au point définitive du plan de restructuration interviendra au début de l'automne, après que les organisations syndicales auront pu formuler des propositions alternatives », a toutefois précisé Serge Vinçon, rapporteur pour la commission de la Défense. En effet, le 12 mai dernier, la direction et les syndicats de Giat ont signé un accord de méthode qui prévoit, outre la possibilité pour les représentants du personnel de faire appel à deux experts sur le projet de restructuration et le plan de sauvegarde de l'emploi, la création d'une commission industrielle et d'une commission sociale, chargées de proposer des solutions alternatives au projet de la direction, qui seront examinées en CCE les 10 et 29 septembre prochains.