Effectifs, moyens, statistiques d'intervention... Le dernier bilan sur l'inspection du travail français remis, comme chaque année, au Bureau international du travail, et rendu public la semaine dernière, est l'occasion de mesurer la force de frappe d'une profession, garante du bon respect du Code du travail, mais également ses limites, objets de prochaines réorientations décidées au ministère des Affaires sociales.

« Aujourd'hui, l'effort du ministère, engagé en juin 2002, est d'inverser une tendance. Celle qui consiste à fonder l'action de l'inspection principalement sur la base des multiples demandes individuelles. Nous préférons changer de logique avec une approche plus collective, des priorités communes et des moyens partagés », explique Yves Calvez, conseiller chargé des questions de l'inspection du travail au sein du cabinet de François Fillon, ministre des Affaires sociales. Parmi la liste de ces priorités : les risques différés (cancer) ; les risques chimiques liés, entre autres, à l'explosion, et un meilleur encadrement du secteur du bâtiment. Le mérite d'une telle orientation ? Une mesure efficace de l'action et de l'impact de l'inspection du travail.

Quelques changements ont déjà été opérés : « Un système d'information plus performant sera bientôt totalement opérationnel. Il permettra aux inspections du travail d'être reliées par un intranet proposant un forum de discussion, mais aussi la mise à disposition de documents comme ceux relatifs, entre autres, aux procès-verbaux. Egalement disponibles, des dossiers faisant état des pratiques par secteur. »

Selon le rapport, les 214 551 interventions* réalisées en 2001, dans près de 85 000 établissements, ont donné lieu à 548 756 observations, mises en demeure ou infractions, dont 16 700 par procès-verbal. « Globalement, un procès- verbal sur deux a été motivé par le non-respect de la réglementation du travail, en particulier en matière de temps de travail, d'heures supplémentaires et de repos compensateur, signale Yves Calvez. Un quart relèvent de la santé et de la sécurité et 10 % du travail dissimulé. Ce dernier taux étant en forte progression. » A cela s'ajoutent près de 3 000 arrêts ou reprises de chantier décidées après qu'a été constaté un danger grave et imminent pour les salariés.

Enfin, concernant les maladies et accidents professionnels, le rapport fait état d'un nombre de maladies ayant fait l'objet d'une réparation financière en hausse de 30 % par rapport à 1999 et de 153 % par rapport à 1995. Et 752 000 accidents avec arrêt ont été enregistrés.

Autre enseignement : le périmètre réservé à l'inspection du travail concerne près de 89 % de la population active et 1,5 million d'établissements. Ils sont, ainsi, de potentiels interlocuteurs, volontaires ou non, de cette institution. Pour les entendre : 1 230 contrôleurs et inspecteurs, liés directement au ministère du Travail. « Un effectif relativement stable depuis dix ans, note Yves Calvez. Un renforcement des moyens d'appui est programmé avec la généralisation, en 2003, de la présence d'ingénieurs de sécurité basés dans les directions régionales du travail, et davantage de sections d'inspection. »

Un renfort bienvenu, qui pourra alléger l'emploi du temps toujours plus lourd de ces agents. En la matière, les chiffres du rapport sont éloquents : en 1997, un contrôleur avait à couvrir 1 441 établissements. En 2001, il en avait 300 de plus.

A n'en pas douter, le dépoussiérage du Code du travail, promis pour la fin de l'année, devrait leur faciliter la tâche. « Nous voulons moderniser le Code du travail afin qu'il ne s'apparente plus, comme c'est le cas aujourd'hui, à un véritable mille-feuille, annonce Yves Calvez. Il faut tendre vers moins de textes pour une meilleure visibilité et donc une meilleure application de la loi. » Cette volonté a été confirmée par François Fillon, lors d'une table ronde sur l'emploi, le 18 mars dernier.

Michel de Virville, actuel secrétaire général de Renault et DRH du groupe, a, d'ailleurs, été désigné par le ministre pour conduire un groupe de travail dédié, composé de partenaires sociaux et de juristes d'entreprise. Il doit rendre sa copie en novembre prochain. L'année 2004 pourrait donc être celle d'un nouveau Code du travail.