Conséquence d'une croissance externe menée tambour battant, le fabricant de matériel médical Tyco Healthcare s'est retrouvé, en 2001, composé d'une juxtaposition de sociétés. Chacune étant gérée par une politique RH et des procédures propres. Il était temps d'homogénéiser l'ensemble, selon Marie-Charlotte Appell, DRH du nouvel ensemble. D'autant qu'une des nouvelles entités du groupe, Auto Suture France, soumettait sa force de vente à une clause de non-concurrence. Les autres, non.

« Nous constations un traitement différencié entre les salariés des différentes entités, qui allait creuser cette hétérogénéité, à l'encontre du projet d'harmonisation des statuts », explique-t-elle.

La jurisprudence de juillet dernier a orienté la décision à prendre. « Nous avons décidé de ne plus appliquer cette clause de non-concurrence, qui a, selon moi, perdu de son sens et a été pervertie au fil du temps. En effet, si elle a longtemps été considérée comme une restriction à la liberté du travail, elle est, aujourd'hui, réclamée comme un droit par les salariés eux-mêmes, qui voient en elle un moyen d'accroître leur rémunération ou leurs indemnités de licenciement. »

Pour ce faire, cette DRH s'est appuyée sur l'un des articles de la convention collective liant les entreprises de fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, qui prévoit la dénonciation de cette clause de manière unilatérale. Toutefois, elle reste virtuellement en vigueur pendant douze mois, durée au cours de laquelle un salarié licencié bénéficie encore d'une contrepartie financière égale à trois mois de salaire brut.

Début mai, la soixantaine de commerciaux visés par cette clause ont donc reçu une lettre de dénonciation. Préalablement, Marie-Charlotte Appell avait lancé, en avril, une procédure d'information auprès du comité d'entreprise, qu'elle a jugée importante, même si elle était facultative.