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La CFDT et la CGC ont signé avec François Fillon

SANS | publié le : 20.05.2003 |

Une nuit marathon, puis une réunion éclair ont fini par fissurer le front syndical. La CFDT et la CGC jugent suffisants les ajustements apportés au préprojet de loi, et ont signé le texte le 15 mai. Les autres syndicats y restent opposés.

Le gouvernement a obtenu, le 15 mai dernier, à l'arraché, la rupture du front syndical contre la réforme des retraites. Après une nuit de négociation infructueuse, une nouvelle réunion, en fin d'après-midi, a arraché en deux heures l'adhésion de deux syndicats "réformistes" sur trois. La CFDT parlait d'un « compromis acceptable », et la CGC donnait son accord. Seule la CFTC se disait déçue. Peu avant, la CGT avait refusé de participer à cette réunion et FO avait claqué la porte. Il faut dire qu'aucune des deux organisations n'avait été conviée, un peu plus tôt dans la matinée, à une réunion de préparation à Matignon.

Compromis

Entre le 14 au soir et la fin d'après-midi du 15, le gouvernement a donc accepté d'amender son préprojet sur plusieurs points (lire ci-contre) sans « changer profondément la nature du texte » initial, pour rechercher l'accord, notamment, de la CFDT. Les avancées sont, en effet, des compromis. Sur les basses pensions, les syndicats ont certes obtenu un relèvement du taux de remplacement, mais sont loin de leur exigence initiale de 100 % du Smic.

Contribution patronale

La contribution demandée aux employeurs a sans doute aidé à faire pencher la balance. Le texte initial prévoyait, en effet, de faire peser l'ensemble de l'effort sur les salariés. Dans le projet revu figure une augmentation des cotisations vieillesse de 0,2 point. Elle permettra d'ouvrir aux salariés ayant commencé à travailler à 16 ans le bénéfice de la retraite anticipée pour carrières longues. La CFDT souhaitait un relèvement de la CSG, mais le gouvernement conserve cette carte pour attaquer le problème du déficit de l'assurance maladie.

De nouveaux compromis ont été accordés sur le sort des fonctionnaires. Le principe d'un régime additionnel obligatoire, assis sur les primes, a été entériné. Et la période de référence pour le calcul des pensions, qui devait être portée à trois ans, restera finalement celle des six derniers mois, comme actuellement.

Le gouvernement a-t-il désamorcé la bombe des retraites avec cet accord ? Alors que la CGT et FO, très présentes dans le secteur public, restent déterminées, le niveau de mobilisation de cette semaine et celui de la journée du 25 mai, juste avant la présentation du texte en Conseil des ministre, sera surveillé de près.

Les derniers ajustements

Le nouveau texte proposé par François Fillon, le 15 mai au soir, comporte 19 points, dont voici les principaux :

L'objectif de pension minimum pour les salariés ayant fait une carrière complète au Smic passe de 75 % à 85 % du Smic net en 2008.

Le droit au départ anticipé pour les carrières longues, ouvert aux salariés ayant commencé à 14 et 15 ans est étendu à ceux qui ont commencé à 16 ans.

Le taux de décote pour le privé est ramené de 6 % à 5 % par année non cotisée. Celui des fonctionnaires sera porté à ce niveau en 2006.

Les possibilités de rachat d'annuités par le versement de cotisations volontaires seront ouvertes sans limite d'âge, mais dans la limite de trois années.

Dans la fonction publique, une cotisation supplémentaire est instaurée sur les primes (5 % employeur/5 % salarié), dans la limite de 20 % du traitement indiciaire pour un régime additionnel, qui devient obligatoire.

L'évolution des pensions suivra bien celle des prix, mais le principe d'une négociation trisannuelle entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur le sujet est retenu.

Augmentation des cotisations vieillesse de 0,2 point.