En matière sociale, les voyages offerts par l'entreprise, qu'ils soient d'agrément ou "de stimulation", sont traités en avantages en nature et ,donc, intégralement soumis à charges sociales.

Il est pourtant indéniable que ces voyages ont généralement un but professionnel : aider les salariés à mieux se connaître pour développer un esprit d'équipe, tenir un rôle de représentation et d'encadrement auprès des clients invités par l'entreprise...

Malgré cela, les tribunaux ont toujours été réticents à admettre que ce type de dépenses soit exonéré de charges. Dans une décision du 7 mai 1998, la Cour de cassation a ainsi refusé de qualifier de frais d'entreprise les dépenses engagées par la société pour le voyage de certains salariés qui accompagnaient les clients de l'entreprise, en l'occurrence des concessionnaires automobiles, alors que leur présence était nécessaire !

La décision des juges du fond dépendra souvent des documents produits par l'employeur. C'est à lui de prouver le caractère professionnel du voyage (et non à l'Urssaf de prouver le contraire) : à défaut d'établir que les salariés sont chargés d'une mission précise, l'entreprise sera redressée et versera des charges sur le coût total du voyage.

Cette jurisprudence ne semble pas remise en cause par les arrêtés de décembre 2002 sur les avantages en nature et les frais professionnels, même si la rédaction de la circulaire d'application semble souple. S'il est indiqué que les voyages d'affaires, voyages de stimulation, séminaires... sont des frais d'entreprise, c'est pour ajouter ensuite une condition : établir l'organisation et la mise en oeuvre d'un programme de travail ainsi que l'existence de sujétions pour le salarié, alors que sa participation à ces voyages ne correspond pas à l'exercice normal de sa profession. Il est aussi prévu que, dès lors que la famille du salarié bénéficie d'un voyage payé par l'employeur, il ne peut s'agir de frais d'entreprise.

Tout est question de preuve, celle-ci incombant à l'entreprise : il faut établir des documents écrits impliquant des sujétions précises pour les salariés. Il faut fixer un objectif au voyage, organiser des réunions et, éventuellement, laisser un peu de temps libre pour le tourisme ! D'ici à transformer le voyage en action de formation professionnelle, il n'y a qu'un pas.

En conclusion, pour éviter le redressement, rédigez un programme de travail !