Dans son premier rapport annuel sur l'évolution des relations sociales en Europe en 2002 (1), la Fondation de Dublin (pour l'amélioration des conditions de vie et de travail en Europe) propose une étude comparative des principaux acquis de la négociation collective - nationale, sectorielle ou d'entreprise -, au sein des Quinze, mais aussi en Norvège, Slovaquie, Pologne et Hongrie.

L'année dernière, les partenaires sociaux de ces pays se sont notamment penchés sur les salaires (avec un renforcement de la modération salariale), la RTT (en France, bien sûr, mais aussi en Belgique, Slovaquie, Grèce, au Luxembourg ou au Danemark, en général en lien avec une plus grande flexibilité), la sécurité de l'emploi (qui reste un enjeu essentiel pour les syndicats face aux vagues de restructurations, et a essentiellement donné lieu à des accords d'entreprise), et, enfin, l'égalité professionnelle et la diversité.

L'étude fait le point sur les principales évolutions législatives (relatives à l'égalité professionnelle, au temps de travail et à la réforme du marché du travail), l'organisation et le rôle des partenaires sociaux (fusions de syndicats, problème de leur représentativité) et l'action revendicative. Elle examine, enfin, la manière dont un certain nombre de problématiques qui ont émergé au niveau communautaire (la participation des salariés, le télétravail, la formation professionnelle et les nouvelles formes de travail, notamment l'intérim) ont trouvé des applications concrètes dans les pays membres.

Le rapport comporte, en outre, un état des lieux du dialogue social européen. Pour les auteurs, l'année 2002 a, en effet, permis aux partenaires sociaux de jeter les fondations d'un dialogue social communautaire plus indépendant. Ainsi, le 14 mars 2002, ont-ils transmis au Conseil européen de Barcelone un « cadre d'action sur la formation tout au long de la vie », avant de conclure, en juillet dernier, un accord sur le télétravail, puis de négocier sur l'accompagnement des restructurations.

Par ailleurs, la Commission a adopté, le 26 juin 2002, une communication intitulée "Le dialogue social européen, une force de modernisation et de changement", visant à renforcer le rôle des partenaires sociaux européens dans la gouvernance européenne. Enfin, cette démarche d'autonomisation des partenaires sociaux a culminé avec la présentation de leur programme de travail pluriannuel, en novembre 2002. L'étude fait aussi le point sur les résultats du dialogue sectoriel, ainsi que sur l'activité réglementaire, avec, notamment, l'adoption, le 11 mars 2002, de la directive sur l'information-consultation des salariés.