D epuis le 1er janvier 2001, la préfecture du Territoire de Belfort expérimente la globalisation de ses crédits. Comme 28 autres préfectures tests, elle gère désormais la totalité de son budget (4,1 millions d'euros). Auparavant, le budget de fonctionnement relevait de sa responsabilité, mais les crédits d'équipement et surtout de rémunération, étaient gérés par le ministère de l'Intérieur, dans une logique de remplacement des agents, nombre pour nombre et grade pour grade. Lorsque l'un d'eux quittait la préfecture, le budget imposait de le remplacer par un autre à la rémunération équivalente. La globalisation, qui sera généralisée à toutes les préfectures en 2004, a ainsi pour objectif de responsabiliser ces administrations, notamment en termes de GRH.

Désormais, l'enveloppe budgétaire globale de la préfecture est reconduite automatiquement pendant trois ans, les crédits non consommés pouvant être reportés sur l'exercice suivant. La préfecture a, en outre, le loisir d'affecter des crédits de fonctionnement à la rémunération, et inversement (une disposition bientôt limitée par la loi organique relative aux lois de finances - voir encadré p. 20 - qui ne permettra plus d'alimenter les crédits de rémunération avec ceux de fonctionnement). D'où une plus grande souplesse dans les recrutements et les niveaux de rémunération.

Des vacataires ont ainsi pu être embauchés pendant l'été et les primes des agents ont été augmentées. Un atout pour cette préfecture moins attractive que celles du sud de la France. « Nous pouvons maintenant réfléchir à des profils d'emplois et de compétences », ajoute Raphaël Roche, chef du service des ressources et de la modernisation.

Depuis deux ans, les choix se sont ainsi portés en priorité vers les agents des catégories A et B, « car nous avons davantage besoin de matière grise », explique Raphaël Roche. En outre, la préfecture a dû se doter d'outils de contrôle de gestion pour mesurer au plus près ses performances, afin d'en rendre compte à l'Etat. Les indicateurs créés doivent aussi permettre, en interne, de déceler d'éventuels besoins en compétences.

Le système a cependant ses limites. « Nous ne pouvons pas prévoir les demandes de mutation ou les départs à la retraite, car cela ne fait pas partie de la culture des agents d'annoncer leurs intentions à l'avance », reconnaît Raphaël Roche. Par ailleurs, les crédits non consommés, transférables sur l'année suivante, ne se sont élevés qu'à 3,78 % du budget 2001. Le dispositif encadre, en outre, les dépenses de rémunération de façon stricte : plusieurs plafonds (nombre d'emplois à temps plein et masse indiciaire moyenne) interdisent à la préfecture de trop augmenter la masse salariale. D'autant plus, qu'à l'instar des autres préfectures tests, elle doit réaliser des gains de productivité (0,4 % par an).

Enfin, la gestion des effectifs est toujours faite au niveau central. Lorsqu'un agent quitte la préfecture, celle-ci doit encore effectuer sa demande de remplacement à Paris. Lorsque toutes les préfectures auront adopté la globalisation, la gestion de leurs compétences risque de se heurter à ce goulet d'étranglement.

Votée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) réforme en profondeur la procédure d'élaboration et de mise en oeuvre du budget de l'Etat. Il s'agit de donner plus d'autonomie aux gestionnaires de crédits qui, en contrepartie, devront passer d'une logique de moyens à une logique de résultats. Les responsables de "programmes" (ensemble de crédits relevant d'un même ministère, auxquels sont associés des objectifs, définis en fonction des résultats attendus, et qui feront l'objet d'une évaluation) disposeront, ainsi, d'une liberté quasi totale pour redéployer les crédits qui leur sont alloués au titre des dépenses de personnel, des dépenses de fonctionnement, d'investissement, etc. Ce principe de "fongibilité" est cependant asymétrique : un dispositif particulier s'applique aux dépenses de personnel, qui ne peuvent dépasser un montant maximal spécifié (elles ne peuvent être majorées par des crédits relevant d'un autre titre) et sont soumises à un plafond d'emplois équivalents temps plein. L'objectif étant d'encourager une GRH à la fois décentralisée et plus dynamique.

En contrepartie, chaque ministère devra s'engager sur ses résultats, au travers d'un « projet annuel de performances » (précisant « la présentation des actions, des coûts associés, des objectifs poursuivis, des résultats obtenus et attendus pour les années à venir, mesurés au moyen d'indicateurs précis »), puis en rendre compte dans son « rapport annuel de performances ». Les principales dispositions de la Lolf entreront en vigueur le 1er janvier 2005.

A partir de la mi-mai, à la demande du ministère des Affaires sociales, le cabinet de conseil en RH Altédia pilotera le dispositif d'information des fonctionnaires d'Etat sur la réforme des retraites. « Nous avons prévu toute une batterie d'outils, dont des réunions, souligne Raymond Soubie, le PDG d'Altédia. Pour les préparer, nous réunissons actuellement des groupes d'expression dans tous les ministères, afin que les agents expriment leurs réactions sur le sujet, et que nous sachions ce qu'ils ressentent. Cela nous permettra de caler au mieux le dispositif ». Bref, une démarche participative des plus classiques, visant à informer les fonctionnaires de leurs nouveaux droits. « Classique dans les entreprises privées ou publiques, tempère Raymond Soubie, mais rare dans la fonction publique, où il n'y a que très peu de communication interne. »

De fait, informées de la démarche par le cabinet de François Fillon et leur propre ministère, des organisations syndicales ont dénoncé une opération de « conditionnement » visant à « court-circuiter les organisations syndicales ». Aux Finances, FO et la CGC s'insurgent notamment contre le fait que, une fois les grandes lignes de la réforme connues, des réunions d'information sur le terrain seront animées par 150 agents formés pour l'occasion. « Nous n'entendons pas, insiste FO Finances, que les fonctionnaires servent d'instrument à la propagande gouvernementale ».