Les titres professionnels du ministère chargé de l'Emploi (les anciens CFP, certificats de formation professionnelle) peuvent être obtenus par la VAE. Plus précisément, le titre est obtenu par capitalisation de CCP (Certificat de compétence professionnelle) au cours d'une seule ou de plusieurs sessions de validation (1). La durée totale d'activité cumulée exigée, en rapport avec le titre professionnel, est de trois ans et peut être prise en compte jusqu'à cinq ans après la cessation de cette activité. Des documents de référence, appelés "référentiel d'emploi, d'activités, de compétences" et "référentiel de certification", sont déterminés pour chaque spécialité de titre, ainsi que pour chaque unité constitutive ou certificat complémentaire associé. Ces documents constituent le cadre auquel se réfèrent les membres du jury ou du binôme d'évaluateurs. Le référentiel de certification fixe les modalités d'évaluation permettant de vérifier la maîtrise effective des acquis du candidat : objectifs d'évaluation, critères d'appréciation, seuils requis pour chaque bloc de compétences visé ; nature des preuves d'une pratique professionnelle fournies par le candidat, contexte professionnel dans lequel cette pratique est réalisée ; nature de la situation professionnelle d'évaluation, modalités de mise en oeuvre ainsi que conditions matérielles de son organisation, tant pour l'épreuve finale conduisant à l'octroi du titre que pour l'octroi de chaque CCP.

Le directeur départemental du travail désigne les membres du jury à partir d'une liste établie et actualisée par spécialité, notamment sur la base des propositions des organisations professionnelles et syndicales. Les professionnels du secteur d'activité visé par le titre doivent justifier d'au moins cinq années d'exercice de la profession et ne pas avoir quitté le secteur depuis plus de cinq ans.

Le candidat à la VAE dépose par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du directeur, le formulaire disponible à la DDTEFP. Il remet également un dossier rassemblant, outre les attestations des formations suivies et les certificats obtenus, les justifications de l'expérience professionnelle acquise dans le cadre d'une d'activité salariée, non salariée ou bénévole. Celle-ci doit être en lien avec les activités décrites dans le référentiel d'emploi, activités, compétences de la spécialité du titre visé.

Le jury se prononce à l'issue d'un entretien et au vu de l'ensemble des certificats de compétences professionnelles obtenus. Les candidats n'ayant pas obtenu le titre à l'issue du parcours de formation peuvent se voir accorder un ou plusieurs CCP par le jury. Pour les candidats ayant suivi un parcours mixte ou une VAE sans obtenir le titre, à l'issue de la capitalisation des CCP et de l'entretien, le jury se prononce sur la nature des compétences, connaissances et aptitudes devant faire l'objet d'un nouvel entretien. Les candidats ont la possibilité de se présenter au jury, dans la limite de cinq ans maximum à partir de l'obtention du premier CCP.