Les partenaires sociaux de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, à but non lucratif, ont décidé de faire financer, par leur Opca Promofaf, l'aide à la validation des acquis pour un des diplômes majeurs et les plus fréquents de la branche : celui d'éducateur spécialisé (niveau III). Concrètement, les personnes intéressées par l'obtention de ce diplôme par la VAE pourront bénéficier d'un bilan de positionnement de 10 heures, financé par l'Opca, suivi de 175 heures d'accompagnement (disponibles sur cinq semaines), pour aider à la construction du dossier qui sera présenté in fine devant un jury de validation. Cet accompagnement sera réalisé par les réseaux d'écoles de formation à ce diplôme (Aforts et GNI). La constitution des jurys, elle, n'a pas encore été définie par la branche et par l'autorité de tutelle, le ministère des Affaires sociales.

Suite à un passage devant un jury de VAE, le candidat au diplôme aura cinq ans pour apporter les éléments manquants. Ces derniers pourront être de diverses formes : formation, stage, rapport... Promofaf a budgété le coût d'un accompagnement de 175 heures à 2 500 euros. L'Opca estime que 100 à 250 personnes devraient en bénéficier en 2003, sur un total d'environ 3 000 salariés potentiellement intéressés par cette VAE.

A ce jour, les administrateurs de l'Opca n'ont pas encore défini quelle charte de bon fonctionnement ou quel contrôle mettre en oeuvre avec les structures chargées de cet accompagnement, mais cela le sera prochainement avec la DGAS et l'Education nationale.

Roland Oubre, président adjoint (Fehap) de Promofaf, comme Annie Lecullée, trésorière adjointe (CGT), déclarent que la branche n'envisagera jamais la VAE comme une baisse de la qualité du diplôme et de la qualification, ni comme une opération de régularisation des salariés exerçant des fonctions alors qu'ils n'en ont pas le diplôme, une pratique fréquente dans ces secteurs. La VAE, précisent-ils, sera donc simplement une autre voie d'accès à un diplôme.

Le prochain titre du secteur pouvant bénéficier d'une aide spécifique de Promofaf pourrait être celui de moniteur-éducateur. Le diplôme cadre Capdes (Certificat d'aptitudes professionnelles à la direction d'établissements sociaux) intégrerait déjà également des pratiques de VAE.

Dans la perspective d'un développement fort de la validation dans ces secteurs, les organisations d'employeurs et de salariés de la branche souhaitent contractualiser des opérations de cofinancement de développement de la formation avec les conseils régionaux. « Dans certains départements, l'économie sociale est le premier employeur. On a forcément des choses à dire », justifient les administrateurs de l'Opca.

Toujours dans cette perspective, le patronat de l'économie sociale continue de revendiquer le fait d'être reconnu comme partenaire social à part entière, et affirme que le Medef ne peut plus longtemps parler en son nom auprès des instances politiques, ministérielles et administratives.

Cette reconnaissance serait peut-être favorisée par la construction d'un Opca unique des secteurs sanitaire et social à but non lucratif, qui se partagent aujourd'hui entre Promofaf et Uniformation. Une restructuration de ces deux Opca serait alors nécessaire.

Etablissements adhérents : 12 500.

Salariés couverts : 480 000.

Départs en formation : 153 000, soit un salarié sur trois.

Heures de formation : 14 millions.

Collecte : 150 millions d'euros.