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renove sa grh

SANS | publié le : 29.04.2003 |

Pour faire face au papy-boom, mais aussi à la décentralisation et à la réforme budgétaire, les trois fonctions publiques ont accéléré la modernisation de leur GRH. Principal chantier : la mise en place de démarches de gestion prévisionnelle des compétences.

Nous sommes à un tournant : près de 50 % des fonctionnaires de l'Etat vont partir en retraite dans les dix ans qui viennent, alors même que les viviers vont se réduire. Ils ne seront évidemment pas tous remplacés. » Jean-Pierre Raffarin, qui réunissait pour la première fois, le 11 avril dernier, les 200 directeurs d'administration centrale, les a exhortés à mettre en place une « nouvelle gestion des ressources humaines », plus prévisionnelle, s'appuyant sur une réduction du nombre de corps. « La vérité oblige à dire que l'Etat et les cadres dirigeants de l'administration se sont accommodés trop souvent d'une gestion des personnels peu performante et excessivement formelle », a-t-il ajouté. Dans le dernier rapport d'activité du Conseil d'Etat, un chapitre intitulé "Perspectives pour la fonction publique" a ainsi fait l'effet d'un pavé dans la mare : il dénonce une gestion « bureaucratique et administrative », qui fait une trop large part « à l'application impersonnelle de normes et de procédures, abstraction faite du profil des agents, des emplois à pourvoir et des objectifs du service », mais aussi « peu anticipatrice » et « exagérément égalitariste ».

Renouvellement des personnels

Or, encore plus rapidement que le secteur privé, la fonction publique va devoir faire face à la question du renouvellement de ses personnels, notamment des cadres A (50 % des effectifs). « D'ici à dix ans, 42,6 % des fonctionnaires d'Etat, mais aussi 35 % des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers vont partir en retraite, souligne Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique. Dans le même temps, les jeunes qui arriveront sur le marché du travail seront moins nombreux, si bien que la concurrence avec le secteur privé va s'intensifier. »

Anticiper les besoins

Conséquence de cette "urgence démographique" : les trois fonctions publiques doivent anticiper les postes qui seront à pourvoir, en fonction des missions jugées prioritaires (d'autant plus que l'heure est à la réduction des dépenses publiques), identifier et former les "remplaçants", travailler sur leur attractivité et la fidélisation (modes de recrutement, parcours de carrière, rémunérations...), le tout en concertation avec les organisations syndicales. Un chantier d'une ampleur inédite. D'autant plus que de nombreux autres enjeux vont, dans les mois et années à venir, pousser les trois fonctions publiques à adopter des modes de GRH plus efficaces et motivants.

Tout d'abord, la réforme des retraites prévoit d'allonger de six mois par an la vie professionnelle des fonctionnaires (pour atteindre quarante ans de cotisation en 2008), ce qui imposera de repenser les fins de carrière.

Ensuite, la décentralisation va faire évoluer aussi bien les compétences de certains ministères (Equipement, Education nationale...) que celles des départements. « Ces derniers vont avoir, subitement, à gérer un effectif beaucoup plus nombreux, note Valérie Georgeault, directeur de projet au pôle Public du cabinet Bernard Brunhes consultants. Cela aura forcément un impact sur les process RH, le management de proximité... » D'autant plus que les personnels concernés sont loin d'être demandeurs !

Réforme budgétaire

Quant à la réforme budgétaire instaurée par la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), dont les principales dispositions entreront en vigueur en 2005 (voir encadré p. 20), elle constitue une « véritable révolution culturelle, souligne Joëlle Pelosse, consultante du secteur Public d'Algoé, en prévoyant que les budgets soient désormais votés en fonction d'objectifs et de résultats ».

Nette accélération

Envisagée depuis les années 80, dans le cadre de la modernisation de l'Etat, la rénovation de la GRH dans la fonction publique a toutefois connu une nette accélération depuis 2000, sous le ministère de Michel Sapin. Ainsi, le 12 octobre 2000, un Comité interministériel pour la réforme de l'Etat prévoit que tous les ministères se dotent d'un plan de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) avant début 2002, tandis qu'un Observatoire de l'emploi public, créé cette même année, est chargé de coordonner et de guider leurs démarches (voir p. 16). En juin 2001, un guide méthodologique de la GPEEC est édité par le ministère de la Fonction publique.

La loi du 3 janvier 2001 sur la résorption de l'emploi précaire ainsi que sur la modernisation du recrutement dans la fonction publique prévoit, par ailleurs, l'ouverture de concours de troisième voie - pour les professionnels avec expérience -, la reconnaissance de l'expérience professionnelle pour l'admission à concourir en externe ou l'encouragement à la déconcentration des concours... Quant au début de l'année 2002, il a vu une refonte des régimes indemnitaires, c'est-à-dire des primes, pour mieux tenir compte des heures supplémentaires, ainsi qu'une réforme de la notation, rendant l'entretien d'évaluation obligatoire pour les fonctionnaires d'Etat (voir p. 18).

Réforme des retraites

Le gouvernement actuel poursuit sur la même lancée, même si ce chantier passe actuellement au second plan, derrière la réforme des retraites. Ainsi, le 26 mars dernier, le ministère de la Fonction publique et l'Observatoire de l'emploi public ont-ils organisé une journée de réflexion sur "l'approche métier". Par ailleurs, le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, va bientôt clore un cycle de concertation avec les syndicats. Lancé le 25 novembre dernier, il porte sur le recrutement, la formation, la promotion interne, la mobilité et les rémunérations, et a pour objectif de leur présenter les nouvelles orientations envisagées en la matière.

« Le ministre devrait revoir l'ensemble des organisations syndicales durant le mois de mai puis, en fonction des résultats de cette concertation, il annoncera des mesures concrètes avant la fin de l'année : décrets, ouverture de négociations, mise en place de nouvelles formations... », explique Jacky Richard. Pour autant, ajoute-t-il, malgré les conclusions du rapport d'activité du Conseil d'Etat, qui préconisait une adaptation du statut de la fonction publique, « il n'est pas question d'y toucher : rien dans le statut n'empêche la mise en oeuvre d'une véritable GRH. Pour l'heure, c'est plutôt la pratique du statut qui pose problème ».

Le papy-boom dans la fonction publique

Les départs en retraite seront plus importants (plus de 40 % des agents d'ici à 2012) et plus précoces (dès 2003-2004) dans les fonctions publiques que dans le secteur privé. La proportion des plus de 50 ans est, en effet, nettement plus élevée dans les administrations d'Etat que dans le privé (30 % contre 18 %), du fait des recrutements très importants intervenus depuis le début des années 60 et jusqu'à la fin des années 70.

L'essentiel

1 Confrontée à une véritable "urgence démographique", mais aussi à la décentralisation, à la réforme budgétaire ou encore à un recentrage sur ses missions prioritaires, la fonction publique s'efforce de dynamiser sa GRH.

2 Depuis 2000, l'accent est mis sur la GPEC. Mais d'autres réformes (notation, primes ou encore recrutement) ont également vu le jour.

3 Le gouvernement souhaite renforcer cette rénovation de la GRH. Il a récemment lancé un cycle de concertation avec les syndicats sur le recrutement, la formation et l'adaptation des règles de gestion, et prévoit d'annoncer des mesures avant la fin de l'année.