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« Libérer l'initiative »

SANS | publié le : 29.04.2003 |

Les partenaires sociaux de l'artisanat du BTP ont décidé de favoriser la VAE en mettant en place une prise en charge financière avantageuse. Plusieurs opérations pourraient alors passer du stade de l'expérimentation à celui du développement.

Le 22 janvier dernier, les partenaires sociaux de la branche de l'artisanat du BTP, et gestionnaires du Fafsab (Opca de la branche), ont examiné le texte du dernier décret d'application de la loi de modernisation sociale, signée le 17 janvier 2002, relative à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience (1). Le 12 mars dernier, estimant que « les actions de VAE constituent une priorité forte et qu'il y a lieu de ne pas fixer de critères restrictifs qui pourraient décourager les initiatives des entreprises et de leurs salariés pour entrer dans ces démarches nouvelles », les partenaires sociaux de cette branche ont adopté des modalités d'aide financière avantageuses par leur Opca : remboursement du coût réel de la prestation (accompagnement et validation) sans plafonnement de durée, et remboursement des frais de salaires et charges bruts réels x 1,70, également sans plafonnement de durée. Cette décision pourrait donner une nouvelle dimension à deux opérations de VAP/VAE menées avec l'Afpa et l'Education nationale.

Actions expérimentales avec l'Afpa

Les actions expérimentales menées avec l'Afpa, en 1999 et 2000, ont porté sur les métiers de maçon et de peintre - secteurs professionnels déficitaires en qualification, dans les régions Aquitaine et Bretagne -, en collaboration avec la Capeb et la FFB. Vingt-neuf salariés d'entreprises artisanales en ont bénéficié ; 82 % ont obtenu, à l'issue d'une semaine d'évaluation de leurs acquis, un certificat de formation professionnelle, titre de niveau V homologué par le ministère du Travail. Les autres ont bénéficié d'un parcours complémentaire de formation leur permettant d'obtenir la certification totale, d'une durée allant de 39 à 105 heures.

Dix-sept titres du BTP concernés

En 2001 et 2002, les travaux se sont poursuivis. Depuis la fin de l'année 2002, 17 titres du BTP sont désormais concernés par la VAE. En 2003, plusieurs objectifs sont fixés : poursuivre l'ingénierie de validation sur d'autres titres du BTP ; organiser des campagnes d'information auprès des chefs d'entreprise, des salariés et des demandeurs d'emploi pouvant être recrutés au sein des entreprises artisanales ; accéder à un encadrement de l'équipe et à la reprise d'entreprise.

Les actions de l'Education nationale

Les actions expérimentales de validation des acquis, menées avec l'Education nationale depuis 1999, se sont poursuivies en 2002 dans trois régions : Bretagne, Poitou-Charentes et Aquitaine. Pour cette année, il est convenu de proposer une VAE à 70 salariés de l'artisanat du BTP de ces trois régions, entre janvier et juin ; suivre la mise en oeuvre de l'accompagnement de ces personnes dans leur démarche de validation des acquis de l'expérience ; piloter une évaluation des actions issues de cette expérimentation ; promouvoir les outils élaborés ; et prévoir un plan de déploiement de l'expérimentation dans les autres académies.

Le Fafsab, partenaire d'un projet européen

Enfin, le Fafsab a décidé d'être partenaire du projet européen "VAE et entreprise", piloté par la chaire de formation des adultes du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam). Les objectifs de ce projet sont d'établir un diagnostic des différents dispositifs européens de reconnaissance et/ou de validation des acquis professionnels, d'analyser les dispositifs dans leur contexte national ; de capitaliser ces éléments et d'élaborer un guide transnational décrivant les différents dispositifs.

Ce projet européen se conclura en octobre prochain avec l'organisation d'un colloque par le Cnam et avec la diffusion du guide transnational.

1) Ce décret d'application (n° 2002-1459) de la loi de modernisation sociale est paru le 16 décembre 2002. Il modifie le titre cinquième du livre ix du Code du travail : "de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle". Cette modification a pour conséquence directe de rendre les actions de VAE imputables au titre du plan de formation de l'entreprise. Les dépenses imputables couvrent les frais de validation, l'accompagnement du salarié ainsi que la rémunération des bénéficiaires dans la limite de 24 heures (voir p. 5).

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