«Depuis sa naissance, le CJD considère que le dialogue social est source de performance : dès 1945, nous réclamions des comités d'entreprise et, au début des années 60, la présence de délégués syndicaux au sein de l'entreprise », rappelle Sylvain Breuzard, son président. Dès 1988, le CJD plaidait pour la mise en place, dans les PME, d'un "conseil d'entreprise", regroupant les diverses instances représentatives (DP, CE, CHSCT) et ayant pouvoir de négocier. La proposition avait en partie abouti, en 1995, à la loi sur la délégation unique du personnel, pour les entreprises comptant entre 50 et 200 salariés. Une mesure, pourtant, dont « la valeur ajoutée n'est pas suffisante pour être motivante », note Sylvain Breuzard. Ainsi, d'après un sondage réalisé par le CJD en février et mars derniers auprès de ses membres, seuls 32 % des dirigeants d'une entreprise de moins de 200 salariés l'ont adoptée.

C'est pourquoi l'association patronale a décidé de revenir à la charge sur ce concept, permettant, à son sens, de développer la contractualisation dans les PME, où la présence syndicale reste insuffisante. Elle propose donc que, dans les entreprises de 20 à 250 salariés, soient élus, en un seul tour, les membres d'un conseil d'entreprise, parmi lesquels les organisations syndicales désigneraient leurs délégués. « Nous nous appuyons sur la disposition qui prévoit que, dans les entreprises de moins de 50 salariés, les syndicats puissent librement désigner un délégué syndical, à partir du moment où il est élu délégué du personnel », précise Jean-Pierre Crécy, responsable du comité de pilotage dialogue social au CJD. Etant à la fois élus et désignés par une organisation syndicale représentative, les délégués syndicaux auraient ainsi une double légitimité pour négocier.

Outre cette « mesure phare », le CJD préconise de développer la formation à la négociation, tant pour les dirigeants que pour les salariés élus au conseil d'entreprise. Mais aussi de redonner du poids aux accords d'entreprise, la loi et les accords de branche ne devant fournir qu'un cadre général, et ne s'appliquant qu'en dernier recours, si les négociations d'entreprise n'aboutissent pas. Le CJD propose d'ailleurs que le champ des accords d'entreprise s'élargisse au-delà des conditions de travail, afin de permettre aux partenaires sociaux de contractualiser sur les objectifs économiques et stratégiques de l'entreprise, ou encore sur la répartition du profit. Enfin, il souhaite que ces accords soient majoritaires et à durée déterminée.

Enfin, le CJD propose une réorganisation des branches professionnelles, en fonction des métiers, ainsi que le développement de la contractualisation à l'échelon européen.