logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

SANS

Cap sur les 42 ans de cotisation en 2020

SANS | publié le : 29.04.2003 |

Allongement des durées de cotisation confirmé, avec 42 ans à l'horizon 2020 ; transfert d'excédents prévus du régime chômage vers les retraites... François Fillon a précisé, à la télévision, la réforme déjà présentée aux partenaires sociaux.

Des confirmations, mais aussi des précisions : lors de 100 minutes pour convaincre, sur France 2, le 24 avril, le ministre des Affaires sociales François Fillon a décliné les axes de sa réforme des retraites. Comme indiqué aux partenaires sociaux la semaine précédente, elle reposera bien sur un allongement de la durée de cotisation, à 40 ans pour tout le monde en 2008, soit deux ans et demi supplémentaires pour les fonctionnaires, alignés sur le régime général. Puis, une structure indépendante proposera, tous les cinq ans, des évolutions garantissant un équilibre inchangé entre temps de retraite et temps de travail (deux tiers/un tiers). Selon les prévisions d'allongement de la durée de vie, François Fillon a évoqué des durées de cotisation de 41 ans en 2012, puis de 42 ans en 2020.

Pas d'augmentation des cotisations

Ces dispositifs ne parviendront à assurer que 5 des 15 milliards d'euros nécessaires à assurer l'équilibre du régime en 2020, selon le ministre. Excluant toute augmentation globale des cotisations, et prévoyant un excédent du régime d'assurance chômage d'ici à 2020, il propose un « transfert de l'assurance chômage vers les régimes de retraite » pour trouver les 10 milliards restants.

L'allongement de la durée de cotisation se traduira par la nécessité de travailler plus tard. Alors que le taux d'activité des plus de 55 ans, en France, est l'un des plus faibles d'Europe, François Fillon en a appelé aux entreprises. Elles devront « se retrousser les manches pour faire travailler les salariés jusqu'à l'âge légal de la retraite ». Faute de quoi, le gouvernement pourrait augmenter les cotisations. D'autre part, il a rappelé le principe de la surcote de 3 % par an jusqu'à 65 ans pour les salariés qui travailleront au-delà de 60 ans. Quant au niveau de retraite, le ministre a proposé une garantie de deux tiers du revenu de référence en moyenne, mais pas plus de 75 % du Smic pour le minimum, alors que les syndicats réclament 100 %.

Renforcer la capitalisation

La réforme devrait aussi ouvrir plus largement la porte vers un troisième étage de financement, par capitalisation. Le projet de loi « permettra de [la] rendre plus accessible... et en particulier aux Français modestes ». Les pistes évoquées : une extension du régime de la Préfon, la retraite complémentaire facultative par capitalisation des fonctionnaires ; un allongement des plans d'épargne entreprise (PEE).

Autre sujet d'achoppement avec plusieurs négociateurs syndicaux lors des réunions du groupe confédéral : les carrières longues. La proposition ministérielle concerne les salariés qui ont commencé leur carrière à 14 et 15 ans et qui ont 40 ans de cotisation. Ils pourront partir à 58 ans.