Nouveau rebondissement pour l'accord sur les 35 heures de l'UIMM. Le premier texte de l'Union des industries et métiers de la métallurgie sur la réduction du temps de travail avait été signé le 28 juillet 1998. Il avait ensuite été modifié en 2002. Mais la CGT avait, dès 2000, assigné la fédération patronale devant le tribunal de grande instance de Paris pour contester la généralisation de l'annualisation à toutes les catégories de personnels et celle du forfait-jours à tous les cadres et assimilés.

Le TGI a, en partie, donné raison à la fédération syndicale en annulant, le 18 mars dernier, certaines clauses de l'accord (voir Entreprise & Carrières n° 662) jugées trop imprécises (notamment la programmation des variations d'horaires) ou contraires à la loi (comme le lissage des heures supplémentaires sur l'année). Les partenaires sociaux ont donc procédé à des ajustements. Trois organisations syndicales, la CFE-CGC, la CFTC et FO, ont approuvé, le 14 avril, une nouvelle mouture qui prend en compte les remarques du TGI. Elle précise notamment « les modalités de mise en oeuvre du décompte du temps de travail et le régime des forfaits-jours ».

Affaire bouclée ? Pas si sûr. Car la CGT a annoncé son intention de contester ce « nouveau texte » en justice. A suivre.