Dans une circulaire datée du 14 avril, le directeur des relations du travail apporte quelques précisions sur le volet 35 heures de la loi Fillon du 17 janvier 2003. Organisé en 11 fiches techniques, ce texte revient sur les conditions d'application de la loi.

Parmi les différents thèmes traités : le régime des heures supplémentaires, le contingent d'heures supplémentaires et le repos compensateur obligatoire, les mesures en faveur des petites entreprises, la durée annuelle du travail, les cadres et les conventions de forfait, le compte épargne-temps, l'astreinte... Une fiche est, par ailleurs, consacrée à la révision, au renouvellement et à la dénonciation des accords négociés sous le régime de l'article 19 de la loi du 19 janvier 2000. Une autre traite de la sécurisation de l'ensemble des dispositions relatives à la réduction du temps de travail. L'ensemble de la circulaire est disponible sur le site du ministère.