Venus à près de 3 000 manifester lors du comité central d'entreprise du 16 avril dernier, qui devait être consacré au sixième plan social du groupe (3 750 emplois supprimés sur 6 250), les salariés de Giat Industries, soutenus par leurs syndicats mais aussi par une cinquantaine d'élus, ont remporté une première victoire. La direction a, en effet, accepté la motion intersyndicale, lue au début de la réunion, demandant « l'abandon du plan au profit d'un moratoire, la suspension du CCE pour obtenir des compléments d'information sur le contrat d'entreprise, et l'ouverture d'une négociation sur un accord de méthode ». « Souhaitant favoriser le dialogue social autour du "projet Giat 2006", la direction a programmé une réunion de négociation avec les partenaires sociaux, pour le 24 avril prochain », a déclaré le Pdg, Luc Vigneron, dans un communiqué publié à l'issue du CCE avorté. Dès le lendemain, les salariés reprenaient progressivement le travail sur les sites de Saint-Chamond et de Roanne (42).

Prévu par la loi Fillon de réforme de la LMS, l'accord de méthode doit permettre aux parties de s'accorder sur une procédure de consultation des élus du personnel. Les syndicats souhaitent, notamment, obtenir plus de précisions sur le projet industriel, grâce à la nomination d'un expert, et formuler des propositions. Le directeur du cabinet de la ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, et les syndicats se sont également mis d'accord pour que l'accord de méthode prévoie « une réunion portant sur les engagements de l'Etat comme client, avec la direction générale pour l'armement, l'armée de terre et les représentants des personnels, assistés de l'expert du CE ».

L'accord devra également porter sur la consultation des partenaires sociaux concernant les dispositions d'accompagnement social. Le 15 avril dernier, la direction de Giat a annoncé qu'elle misait sur 680 mesures d'âge (445 dans le cadre du dispositif Casa et 30 en préretraite progressive, pour les salariés sous convention collective, et 205 congés particuliers de fin d'activité pour les ouvriers sous décret). Les autres salariés dont le poste est supprimé pourraient se porter volontaires pour un congé de reclassement de douze mois : ceux sous convention collective recevraient 100 % de leur salaire net pendant un an et deux propositions d'emploi dans le secteur privé ; les ouvriers sous décret, 100 % de leur salaire brut et deux offres dans le public, dont une au ministère de la Défense ; quant aux fonctionnaires détachés du ministère de la Défense, ils toucheraient 100 % de leur dernier salaire et se verraient proposer un retour dans leur administration d'origine. Les salariés qui refuseraient le congé de reclassement ne seraient pas prioritaires pour les offres d'emploi et leurs indemnités de licenciement seraient bien moins élevées.