Les organismes de formation ne s'y sont pas trompés : les lois méritent des éclaircissements. Depuis un peu plus de deux ans, de nouveaux séminaires ou journées de sensibilisation au risque pénal dans l'entreprise fleurissent dans leur catalogue.

Ainsi, EFE (Edition formation entreprise) a lancé, courant 2000, deux nouvelles offres : "Comment mettre en place une délégation de pouvoirs ?" et "Responsabilité en droit pénal du travail : comment prévenir sa mise en cause ?", suivies, en 2001, d'un stage intitulé "Nouvelles technologies et contrôle des salariés : quels droits de l'employeur ? Quelles limites ?". « Dans l'ensemble de ces stages, explique Sandrine Kiefer, responsable de l'activité cursus et intra, trois fonctions sont majoritairement représentées, avec les juristes d'entreprise, les RRH et les directeurs d'établissement. »

Lamy, spécialiste du droit, a ajouté à son offre formation, en 2001, "Responsabilité pénale et délégation de pouvoirs". Reste les indémodables : "Présider le CE" et " Recourir à du personnel extérieur : prêt de main-d'oeuvre, sous-traitance, prestation de services".

Liaisons sociales propose également, cette année, une journée de formation sur "La délégation de pouvoirs : responsabilité pénale du chef d'entreprise et du DRH". A chaque fois, le but est d'aider les participants à mieux maîtriser les incidences pratiques de l'extension du domaine de la responsabilité pénale dans le droit du travail, au regard des principaux domaines à risque que sont le travail dissimulé, le marchandage de main-d'oeuvre, la durée du travail, l'entrave... Mais aussi le harcèlement moral et les discriminations en tout genre.

En la matière, les organismes ont été réactifs, nouvelles législations obligent. Depuis 2002, Liaisons sociales convie à une journée dédiée à "La gestion du risque discriminatoire dans l'entreprise". Lamy, pour sa part, a lancé, en 2002 : "Agir face au harcèlement", destiné aux délégués du personnel, et "Prévenir le harcèlement dans l'entreprise", pour un public de DRH.

Docendi a choisi d'inclure ces problématiques au sein d'un cursus plus large traitant des "nouveaux risques sociaux", étalé sur deux jours.

Pour autant, si l'offre est disponible, force est de constater que les principaux intéressés, à savoir les DRH, ne se bousculent pas pour s'y inscrire. « L'année dernière, je proposais un stage sur la responsabilité pénale. Il n'a pas marché », regrette Lydia David, développeur de la gamme droit social, relations sociales et hygiène et sécurité à la Cegos. Qu'importe, elle saisit l'occasion des formations pratiques destinées aux RRH pour sensibiliser son auditoire à la recrudescence de la pénalisation dans l'entreprise. « Les risques sont là, observe-t-elle. Mais il me semble que les DRH ne se sentent pas vraiment pénalement concernés. »