E. & C. : Peut-on parler d'une réelle pénalisation du droit social ?

B. E. : Dans l'immédiat, je n'observe pas une recrudescence du pénal dans le droit social. Les infractions sont bien là, mais l'inspection du travail n'a pas comme unique approche la voie pénale.

Pour preuve, pas plus de 2 % des infractions constatées font l'objet d'un procès-verbal, adressé au procureur de la République. Depuis quelques années, d'autres mesures juridiques visent à l'effectivité du droit du travail. L'arrêt de chantier par l'inspection du travail en est un exemple.

E. & C. : Quelle appréhension les DRH ont-ils, selon vous, des risques pénaux liés au non-respect du droit social ?

B. E. : Je pense qu'ils n'ont pas tout à fait conscience des risques auxquels ils s'exposent. En particulier du fait de la délégation de pouvoirs qu'ils sont susceptibles de détenir sur les questions de GRH. On peut s'interroger, en effet, sur la pertinence de ce document signé lors de la prise de poste d'un DRH. En effet, cette délégation de pouvoirs se déduit de l'organisation de l'entreprise et de la répartition des prérogatives des uns et des autres au sein de celle-ci. Or, le DRH qui intègre une nouvelle structure ne dispose que de peu d'éléments pour apprécier la réalité de cette organisation et donc de ses missions. Le DRH n'a pas systématiquement l'autorité et les prérogatives justifiant que lui soit imputée personnellement la responsabilité pénale.

E. & C. : Comment un DRH peut-il se prémunir contre un risque pénal ?

B. E. : Je répondrai naïvement : en respectant la loi. Nuançons, cependant. En effet, il existe toute une gamme d'infractions commises en connaissance de cause. Je pense, en la matière, au non-paiement des heures supplémentaires ou au travail clandestin.

Et puis, il y a d'autres violations de la loi, comme la discrimination hommes/ femmes ou le harcèlement moral, qui ne relèvent pas obligatoirement d'éléments intentionnels venant d'une personne. C'est un environnement, autrement dit, un mode d'organisation, de rémunération ou de management qui rend possible l'infraction. Le DRH doit alors s'obliger à la vigilance et à l'écoute. Là est sa responsabilité.