Les syndicats de la SNCF avaient, officiellement, jusqu'au 31 mars, pour signer l'ultime mouture du protocole d'accord sur la prévention des conflits. Largement édulcoré par rapport à la version initiale (voir Entreprise & Carrières n° 639), le texte prévoit, notamment, la mise en place d'un dispositif de « concertation immédiate », par lequel une organisation syndicale avisera par écrit la direction d'un « problème clairement identifié, unique, susceptible de provoquer un conflit ». Une concertation, d'une durée de dix jours, sera alors ouverte dans les trois jours ouvrables. « Les signataires conviennent de faire tous leurs efforts pour laisser les discussions et concertations se tenir au cours de cette période, afin de parvenir à un accord et éviter, ainsi, le dépôt d'un préavis, voire une issue conflictuelle », précise le texte.

Toutefois, devant le manque d'empressement des syndicats à apposer leur paraphe (seules la CFTC et la CFE-CGC ont annoncé, la semaine dernière, leur signature, notamment dans le but d'éviter toute obligation de service minimum), la direction a décidé de leur accorder un délai supplémentaire. Ainsi, l'Unsa ne devrait faire connaître sa position qu'au lendemain du 17 avril, date de réunion de ses instances fédérales. De même, la FGAAC (autonomes) se laisse un peu de temps : « Nous attendons, notamment, le résultat d'une négociation en cours sur la modernisation de la "traction" (filière qui concerne 15 % des effectifs de la SNCF, NDLR), souligne William La Rocca, le secrétaire général, car elle préfigure ce que pourrait être une concertation préventive. Or, pour l'instant, la direction nous écoute mais ne modifie en rien ses propositions. »

De leur côté, Sud-Rail et FO, qui dénoncent une tentative de remise en cause du droit de grève, ainsi que la CGT, qui estime que l'absence de « grain à moudre » rend impossible la prévention des conflits, refusent de cautionner le texte. La CFDT, dont le bureau national se prononçait en faveur de la signature, s'est finalement décidée, le 4 avril dernier, pour un « oui mais ». A l'issue d'une consultation, 47 % des syndicats locaux se sont, en effet, déclarés favorables à la signature de l'accord, à condition qu'il soit majoritaire (signé par des organisations représentant la majorité des salariés aux élections professionnelles), contre 10 % pour la signature et 43 % contre.

« Nous demandons à la direction de repousser la date butoir de signature, afin de discuter en intersyndicale des raisons du refus de certaines organisations », souligne Denis Andlauer, secrétaire général de la CFDT cheminots. Son objectif : convaincre la CGT, qui a obtenu 44 % des voix aux dernières élections professionnelles, de revenir sur sa position.