Il arrive fréquemment que certaines entreprises versent de l'argent à des salariés d'autres entreprises : société de crédit récompensant les salariés de concessionnaires automobiles (ou d'agences immobilières) faisant souscrire à leurs clients des contrats de financement, entreprise de transport rémunérant les salariés des clients qui aident au déchargement des camions, fabricant gratifiant les salariés des distributeurs en fonction des ventes...

Quel que soit le nom donné aux sommes versées (gratification, récompense), et bien que ces sommes soient souvent d'un montant assez faible, la question se pose de savoir s'il faut cotiser sur ces sommes versées et, dans ce cas, à qui incombe la charge des cotisations ?

Concernant l'assujettissement aux charges sociales desdites sommes, on constate une libéralisation certaine : les avantages versés ne sont considérés comme rémunérations que s'ils sont la contrepartie d'un travail accompli dans un lien de subordination. Ce n'est pas le cas des cadeaux versés par un organisme de crédit aux salariés du concessionnaire automobile (Cass. soc. 28/11/2002, Urssaf du Loiret c/Sté DIAC). Ce principe, qui est l'évidence même, n'allait pas de soi il y a quelques années : il y avait assujettissement car le vendeur, en orientant l'acheteur vers la société de crédit, devait ensuite se soumettre à ses instructions et, notamment, remplir un formulaire. C'est dire si le lien de subordination était ténu ! Les juges étant devenus plus raisonnables, il s'agit, dorénavant, de rechercher si les salariés accomplissent ou non un travail subordonné pour le compte de l'entreprise versant la gratification. Il est donc évident que plus les instructions de l'entreprise versante seront précises, plus il y aura de tâches demandées en contrepartie de la gratification, plus les chances de redressement seront élevées.

Si travail subordonné il y a, qui paiera les cotisations ? Généralement, l'entreprise versante sera responsable du paiement, souvent au motif d'une comptabilité incomplète, car les bénéficiaires ne sont pas identifiés. Mais il faut savoir aussi que, dans certains cas, l'employeur habituel peut être redevable des cotisations au motif que, pendant que le salarié accomplit les tâches justifiant le versement de la gratification, il reste sous la subordination de son employeur habituel ! Si l'on constate une amélioration dans la jurisprudence, toute incohérence n'a, ainsi, pas complètement disparu !