«La fraude se sophistique. De plus en plus de pratiques d'entreprise sont à la frontière de la légalité, donc difficiles à caractériser. » Aux dires de Colette Horel, déléguée interministérielle à la lutte contre le travail illégal (Dilti), les services de l'Etat, l'Urssaf et la justice ont fort à faire avec les employeurs indélicats. D'autant que les infractions relatives au travail illégal sont très diversifiées : emploi non déclaré, emploi illicite de travailleurs étrangers, marchandage, prêt de main-d'oeuvre... « Les 35 heures ont amené de la modération salariale et les employés comme les employeurs s'arrangent pour ne pas toujours faire apparaître l'ensemble des heures travaillées », ajoute Colette Horel.

18 000 salariés dissimulés

Et ce phénomène s'observe dans toutes les régions de France. Au total, selon le dernier bilan rendu début janvier par l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), les inspecteurs du recouvrement des Urssaf ont décelé, en 2001, la dissimulation, totale ou partielle, d'un peu plus de 18 000 salariés par le biais de 10 690 actions de vérification réalisées auprès de 9 200 entreprises.

« Le travail illégal est un phénomène national et pas uniquement parisien », tient, en effet, à confirmer Yves Bot, procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Paris, présent le 25 mars dernier, lors de la communication par la préfecture de Paris des derniers chiffres en matière de lutte contre ce travail illégal. Voire il s'internationalise. « De nombreux contrôles démontrent que, sous le couvert de la prestation de services, certaines entreprises font appel à des sociétés étrangères qui détachent leurs salariés, explique Colette Horel. Leur but étant de réduire les coûts de travail et de contourner les obligations imposées par la réglementation française. »

La capitale n'échappe pas au phénomène. Catherine Champrenault, premier substitut, chef de la section économique et sociale du parquet de Paris, a annoncé un nombre de procédures nouvelles adressées au parquet en hausse de 9 % par rapport à l'année précédente (457 contre 419). Montrés du doigt : les cafés-restaurants, qui concentrent 23,4 % des procédures, et le secteur de la confection, l'exception parisienne pour 20,3 % des procédures, loin devant le bâtiment (14,3 %). « En 2002, différentes tendances se précisent, souligne Dominique Garreau, directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris. Il s'agit du développement de faux travail indépendant. Par ce biais, les employeurs rémunèrent ainsi en honoraires plutôt qu'en salaire. » Les droits d'auteur, les bons d'achat ou encore les cadeaux deviennent aussi monnaie courante. Autant de parades pour échapper au paiement des cotisations sociales.

Le syndicat des entreprises de travail temporaire (Sett), qui regroupe 450 sociétés, a signé, le 13 mars dernier, une convention avec la Préfecture de Paris pour lutter contre le travail illégal. L'objectif est de sensibiliser les professionnels du secteur à ces pratiques et aux sanctions encourues. A l'appui : des formations proposées en association avec le Faf-TT, organisme de financement de la formation de la profession. « Les infractions commises par des représentants de notre secteur entachent l'image de notre métier et sont une concurrence déloyale pour les entreprises qui respectent la loi », souligne François Roux, délégué général du Sett.

Pour l'heure, cette convention est parisienne, car « c'est dans cette ville que se concentrent la grande majorité des comportements délictuels et, principalement, autour de la gare du Nord ». Le Sett souhaite, toutefois, passer prochainement une convention nationale avec la Dilti et prévoit également de travailler en concertation avec les services de l'Etat et ceux de l'Urssaf pour se porter partie civile contre les sociétés d'intérim hors la loi, dès lors que le dossier est suffisamment fondé, « ceci facilitant le déclenchement d'une procédure ».