Il aura fallu AZF pour que les organisations syndicales parviennent à convaincre l'UIC (Union des industries chimiques) d'engager une négociation afin d'améliorer les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité et de renforcer les capacités d'intervention des représentants du personnel. Objectif atteint avec la conclusion d'un accord, signé le 10 juillet 2002, entre l'UIC et l'ensemble des organisations syndicales, à l'exception de la CGT.

Huit mois plus tard, la mise en oeuvre de l'accord reste incertaine. Applicable en majeure partie à compter du 1er janvier dernier, le texte n'a pas encore été étendu à l'ensemble des entreprises de la branche.

Et il semble que la plupart des adhérents de l'UIC, essentiellement des grandes entreprises, n'ont pas dépassé le stade de la diffusion d'information. « L'UIC a organisé des réunions dans toutes les régions de France, pendant le dernier trimestre 2002, pour expliquer le contenu de l'accord, indique Gabriel Hamon, directeur du département social, emploi et formation de l'UIC. Il est difficile de dire où nous en sommes aujourd'hui dans les entreprises. Je crois savoir que nos adhérents ont commencé à travailler sur le sujet. Dans bien des cas, il s'agit, pour eux, de formaliser des pratiques déjà courantes. »

L'accord serait-il de portée réduite ? Non, soulignent les organisations syndicales signataires qui veulent le traduire dans des accords d'entreprise. « Tout n'est pas aussi rose que les employeurs veulent le faire croire. Les accidents dissimulés sont encore monnaie courante. Il y a beaucoup à faire pour améliorer la sécurité. L'accord confie de nouvelles missions au CHSCT, il apparaît tout naturel de l'associer à son application concrète à travers la négociation d'un accord d'entreprise », estime Catherine Pinchaut, la secrétaire nationale de la FCE-CFDT. De fait, le texte prévoit d'associer les CHSCT aux analyses des accidents et incidents, au suivi des actions correctives, au développement du retour d'expérience et à l'élaboration des plans de prévention. Il renforce, par ailleurs, leur rôle vis-à-vis des entreprises sous-traitantes présentes sur le site en incluant, dans l'ordre du jour des réunions, des points consacrés à leur intervention. « Comment voulez-vous que les délégués membres des CHSCT fassent correctement leur travail avec 2, 15 ou 20 heures de délégation par mois, selon la taille de l'entreprise ? », remarque Michel Decailleu, secrétaire général de FO Chimie.

Selon les organisations syndicales, les directions restent sourdes à ces revendications, mises à part quelques exceptions, comme Sanofi Chimie à Aramont (30), qui étudie la question, ou encore Hydro Agri France. Cette filiale du groupe norvégien Norsk Hydro, implantée en France sur quatre sites classés Seveso-seuil haut, s'est engagée à ouvrir des négociations avant la fin du premier semestre. « Nous préparons notre projet depuis plusieurs mois, explique Bernard Plantin, délégué syndical central CFDT. Nous réclamons des moyens supplémentaires pour permettre aux CHSCT de remplir leur nouveau rôle. La négociation est aussi indispensable pour déterminer et adapter à notre activité les critères d'habilitation des entreprises sous-traitantes, et s'entendre sur la notion de sous-traitants. Les artisans qui interviennent sur le site doivent-ils être habilités au même titre que les grandes entreprises ? »

L'accord prévoit, en effet, l'obligation pour les entreprises sous-traitantes intervenant dans les 250 installations classées Seveso-seuil haut d'être habilitées par un organisme extérieur. Une disposition qui n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2004, une fois établi le guide d'audit en cours de préparation et attendu, selon l'UIC, pour le mois de juin. Dans ce domaine, les organisations syndicales portent également des revendications. Elles veulent étendre l'obligation d'habilitation à l'ensemble des sites chimiques. Sans compter les multiples dossiers qui n'ont pas encore été ouverts, tels que l'interdiction d'externaliser certains métiers, les risques générés par les économies de personnel ou le manque de formation des salariés des entreprises intervenant dans le transport des produits chimiques.

1 2 600 entreprises employant 240 000 salariés exercent dans le secteur de la chimie. Le taux de fréquence des accidents du travail dans la branche est de 13,3 en 2000 (moyenne nationale toutes branches confondues : 24,6).

2 Les syndicats exhortent en vain les employeurs à ouvrir des négociations d'application de l'accord à l'échelle de l'entreprise pour réfléchir, notamment, sur le rôle et les moyens des CHSCT.

3 De multiples revendications syndicales portant sur les niveaux d'effectif ou l'interdiction d'externaliser certains métiers ne sont pas encore satisfaites.

Fonctionnement du CHSCT : les entreprises doivent prendre les dispositions nécessaires pour identifier les besoins de formation, maîtriser les procédés et l'exploitation et associer les CHSCT à l'analyse des accidents et incidents, au suivi des actions correctrices, au développement du retour d'expériences, au plan de prévention élaboré à l'occasion de l'intervention d'une entreprise extérieure. La seconde partie des réunions du CHSCT peut être consacrée à des points concernant l'entreprise extérieure, qui peut y participer.

Relations avec les entreprises extérieures : le donneur d'ordre doit s'assurer que le personnel sous-traitant reçoit une formation adaptée à ses risques. La sélection ses sous-traitants repose sur sept critères et un dossier sécurité. Les entreprises intervenant sur des installations classées Seveso-seuil haut seront habilitées par un organisme extérieur.

A terme, les dispositions de l'accord sur la sécurité dans les industries chimiques pourraient concerner tous les établissements industriels.

De fait, le projet de loi de la ministre de l'Ecologie, Roselyne Bachelot, « relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages », en cours de discussion au Parlement, s'en inspire en partie.

Il prévoit, notamment, de renforcer le rôle des CHSCT et de les ouvrir aux représentants des entreprises sous-traitantes. La responsabilité du chef de l'entreprise recourant à la sous-traitance est, par ailleurs, accrue.