Les négociations paritaires sur la formation professionnelle ont repris le 22 janvier dernier, après avoir échoué le 23 octobre 2001.

Rappelons que les débats de la précédente négociation, qui avaient démarré le 20 décembre 2000 dans le cadre de la Refondation sociale initiée par le Medef, avaient été suspendus à la dixième séance pour deux raisons majeures : la question de la valeur de l'accord interprofessionnel par rapport aux accords de branche et d'entreprise, et le financement du Plan de développement concerté (PDC), une nouvelle modalité de départ en formation à l'initiative conjointe du salarié et de l'employeur, imaginée par les partenaires sociaux

La prochaine réunion plénière est prévue pour le 4 avril. Entre-temps, les partenaires sociaux ont formé deux groupes de travail paritaires, l'un dirigé par Dominique de Calan, délégué général adjoint de l'UIMM, l'autre par Bernard Boisson, conseiller du président du Medef, afin d'examiner, "hors négociations", les propositions et les orientations propres à chaque organisation syndicale et professionnelle. Plusieurs réunions ont eu lieu en février et en mars.

Quatre thèmes génériques ont été retenus : évolution démographique et formation, formation professionnelle et formation tout au long de la vie, articulation entre les branches professionnelles et les territoires, autonomie et optimisation des dispositifs de financement de la formation. « Patronat et syndicats y discutent afin de supprimer les obstacles sémantiques », confie un négociateur. Une synthèse de ces travaux devrait précéder la prochaine plénière. Au final, les partenaires sociaux disent vouloir aboutir à un accord à la fin du mois de juin.

Autre péripétie : cette négociation est perturbée par la demande du gouvernement aux partenaires sociaux d'une Conférence nationale sur l'emploi et la formation. Selon un proche de l'Elysée, cette demande s'expliquerait par le fait que Jacques Chirac voit dans la formation professionnelle « un non-sujet qu'on pourrait traiter en deux heures, afin de passer aux choses sérieuses : retraites, remise en cause de la CMU, financement du chômage... ».

« Le problème, commente un autre fin connaisseur de la formation, est qu'il y a deux moyens d'avancer sur un sujet mineur : construire un système intelligent rapidement, car consensuel, ou bâcler l'affaire parce que, de toute façon, les oppositions internes sont trop fortes pour arriver à un consensus, et qu'on n'a pas de temps à perdre. » Difficile de dire, à ce jour, quel sera le résultat final.

D'autant que, sur le fond, nombre de propositions patronales sont encore floues et provoquent de réelles inquiétudes du côté syndical. Alain Sionneau, chef de file des négociateurs du Medef, n'a ainsi donné aucune garantie sur le caractère normatif de l'accord national interprofessionnel auquel les partenaires pourraient aboutir.

D'autre part, la proposition patronale de transformer l'actuelle contribution légale (1,5 % de la masse salariale pour les entreprises de plus de 10 salariés) en contribution conventionnelle suscite de nombreuses interrogations. Alain Sionneau, lui-même, estimait, à l'issue de la séance du 22 janvier, qu'il faudra « approfondir les conséquences d'un tel changement ». Ce changement de nature fait l'objet de réflexions de la part des spécialistes du droit de la formation.

Selon un négociateur syndical, les premières conclusions techniques présentées aux organisations patronales les auraient un peu effrayées. Et de se demander si le patronat ne s'est pas emballé un peu trop vite. « Quand le Medef nous a présenté l'idée, on aurait dit qu'il s'était shooté à la défiscalisation, tellement il y voyait la solution à tous les problèmes. Mais, à le voir si indécis devant les questions techniques, juridiques et financières qui se posent, j'ai l'impression qu'il envisage déjà de faire marche arrière. » Confirmation, peut-être, dès le 4 avril prochain.

1 Les négociations paritaires sur la formation professionnelle ont repris le 22 janvier dernier et doivent aboutir avant fin juin.

2 Les organisations patronales proposent de transformer l'obligation légale de financement de la formation par les entreprises en obligation conventionnelle.

3 Les problèmes techniques et politiques de ce changement sont si nombreux que certains syndicalistes pensent que les organisations patronales envisagent déjà d'abandonner cette piste.