Le travail de nuit doit rester exceptionnel. C'est, justement, pour souligner son caractère dérogatoire que la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (suivie d'un décret le 3 mai 2002 et d'une circulaire le 5 mai 2002) l'encadre plus strictement. Il ne semble pas que les entreprises aient eu des difficultés à s'y soumettre. Le nombre de salariés concernés, près d'un million, soit 15 % environ de la population active, n'a pas vraiment bougé. Tout comme est resté quasiment stable (entre 700 000 et 800 000) le nombre de femmes employées entre 21 heures et 6 heures. Un paradoxe puisque c'est, justement, cet emploi féminin de nuit qu'autorise la loi, afin de se mettre en conformité avec la directive européenne de 1976 introduisant le principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes. Mais force est de constater que les entreprises l'avaient devancée.

Du côté des réelles nouveautés, Nathalie Veuillot, avocate en droit social du cabinet parisien Proskauer Rose, note la distinction entre le travail de nuit et les travailleurs de nuit. « En effet, ce n'est plus parce que les salariés travaillent de temps en temps durant la nuit qu'ils sont considérés comme travailleurs de nuit, souligne- t-elle. Cette nuance a dérouté, dans les premiers temps, les employeurs, en particulier ceux dont les équipes tournaient en 3x8. Les cycles les amenaient à être soit du matin, soit de l'après-midi, soit de nuit, donc rien de systématique. » Le distinguo s'est fondé sur le total d'heures réalisées entre 21 heures et 6 heures. Ceux qui en comptabilisent le maximum sont désormais mieux protégés grâce, notamment, à la création de repos compensateurs, dont la durée est à négocier.

Cofiroute, gestionnaire des autoroutes A10 et A11, a, ainsi, identifié 475 receveurs de péage et 160 agents de maîtrise comme relevant de ce nouveau "statut" de travailleur de nuit, sur un total de 1 900 salariés. « Nous avons convenu d'accorder un jour de congé à ceux qui travaillent 270 heures de nuit dans l'année et une revalorisation salariale de 20 %. Ces deux mesures étant à effet rétroactif depuis le 1er janvier 2002 », explique Jean-Louis Pelé, chef du département emploi et compétences. Cet accord d'entreprise, signé à l'unanimité le 3 juillet 2002, reflète, dans les grandes lignes, ce vers quoi ont tendu les branches professionnelles (une quarantaine ont, à ce jour, modifié leur convention collective, selon le ministère du Travail), à savoir un congé compensateur, compris entre 1 % et 2 % du total des heures travaillées en nocturne, comme c'est le cas dans la plasturgie, les cartonnages ou encore dans la restauration collective, en contrepartie d'une revalorisation salariale plus conséquente, autour de 15 %. En privilégiant l'aspect financier plutôt que le repos des salariés, on peut se demander si les partenaires sociaux ont réellement respecté l'esprit de la loi.

1 La loi du 9 mai 2001 a modifié les conditions de recours au travail de nuit. Pour y prétendre, les entreprises sont contraintes de procéder par la négociation collective.

2 La principale nouveauté tient à la création d'un "statut" de travailleur de nuit, bénéficiaire d'un repos compensateur.

3 Une quarantaine de branches professionnelles ont conclu un accord ou un avenant à leur convention collective, plus avantageux en termes de revalorisation salariale qu'en matière de jours de repos pour les salariés.

Le travail de nuit est considéré comme tel s'il a lieu entre 21 heures et 6 heures du matin.

Un travailleur de nuit est un(e) salarié(e) qui effectue habituellement au moins 3 heures de travail quotidien dans ces plages horaires, au moins 2 fois par semaine, ou qui accomplit un nombre d'heures minimal de 270 heures sur douze mois consécutifs. Trois accords de branche sur quatre prévoient un nombre égal ou inférieur à celui-ci.

La durée hebdomadaire de travail par période de 12 semaines est fixée à 40 heures, voire à 44 heures sous certaines conditions. Quant à la durée quotidienne, elle est de 8 heures.

Instauration d'un repos compensateur pour les travailleurs de nuit.

Le travailleur de nuit bénéficie d'un suivi médical renforcé avec une visite avant son affectation à un poste de nuit, puis tous les six mois.

Les femmes enceintes bénéficient de mesures protectrices. A leur demande, elles sont affectées à un poste de jour pendant la durée de leur grossesse, à salaire identique. En cas de reclassement impossible, le contrat est suspendu jusqu'à la date de début du congé maternité et une garantie de rémunération proposée.