Après avoir été adopté par les députés, le 10 octobre 2002, le dispositif du chèque-emploi associatif vient de recevoir l'aval, le 4 mars dernier, de la commission des affaires sociales du Sénat, avant la séance publique, prévue le 13 mars prochain.

Ce chèque-emploi, calqué sur le modèle du chèque-emploi service ouvert aux particuliers, sera utilisable par les associations à but non lucratif pour embaucher ponctuellement des salariés, employés sur une courte durée. C'est-à-dire moins de huit heures par semaine ou moins de quatre semaines consécutives dans l'année. Le tout, sans avoir à engager de lourdes formalités. En effet, ces associations n'auront qu'à délivrer à leurs nouvelles recrues l'un des deux volets du chèque-emploi sur lequel elles auront inscrit le nombre d'heures et le montant versé. Ce document valant bulletin de paie.

L'autre volet sera à envoyer aux Ursaff de rattachement. Les cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales devraient faire l'objet d'un abattement dont le taux sera fixé par décret.

Condition pour y prétendre : les associations ne doivent compter à leur effectif qu'un seul équivalent temps plein.

Selon Jean-Pierre Decool, député du Nord, initiateur du projet de loi, ce dispositif pourrait favoriser la création de plusieurs dizaines de milliers d'emplois !