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Un appel contre le certificat d'aptitude

SANS | publié le : 04.03.2003 |

Un collectif de médecins du travail, d'enseignants, de chercheurs et d'avocats lance un appel au boycott du certificat d'aptitude des salariés.

Un appel « contre la sélection médicale des salariés » vient d'être publié dans la revue Santé et travail (éditée par la Fédération nationale de la mutualité française) pour dénoncer le rôle assigné aux médecins du travail face à l'exposition de salariés à des situations dangereuses pour leur santé. Le texte invite ces médecins à rester fidèles à leur déontologie et à remplacer le certificat d'aptitude par une attestation de suivi médical.

Dénonciation du décret

Fin février, quelque 1 250 médecins, enseignants, chercheurs, avocats avaient déjà signé l'appel (1). Tous dénoncent le décret du 1er février 2001 (2), dit "aptitude CMR", demandant aux médecins du travail d'attester d'une absence de contre-indication médicale à l'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Tous déplorent l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 octobre 2002 validant ce texte, malgré le recours de quatre syndicats et associations.

Pour les signataires, rechercher et écarter les travailleurs qui présenteraient un "sur-risque" à partir d'éléments d'ordre génétique, comportemental ou historique constitue un dévoiement de la mission du service de santé au travail. « Est-ce aux médecins du travail de participer à cet eugénisme, condamnable sur le plan éthique et contestable sur le plan scientifique ? », interroge François Desriaux, rédacteur en chef de Santé et travail et président de l'Andeva (Association nationale de défense des victimes de l'amiante).

« Souvenez-vous : le 17 août 1977, un décret fixe la limite d'exposition à l'amiante à 2 fibres/cm3 alors qu'il est établi, depuis 1973, qu'une telle norme est insuffisante pour protéger les salariés contre le cancer. » A l'époque, déjà, il est demandé aux médecins du travail de certifier que les salariés ne présentent pas de contre-indication médicale à l'inhalation de poussières d'amiante, alors que l'on sait cette exposition potentiellement mortelle. « Cet échec de la prévention aurait dû conduire à reconsidérer la doctrine de l'aptitude en médecine du travail. Il n'en a rien été », dénonce l'appel.

Nombreux soutiens

Philippe Davezies, enseignant en médecine du travail et chef de file de la mobilisation, déclare que près de 700 médecins du travail ont signé l'appel. Il précise que le Syndicat national professionnel des médecins du travail et l'association Santé et médecine du travail soutiennent cette position, ainsi que la CGT et plusieurs structures locales ou professionnelles d'autres confédérations. « Dès que nous aurons assez de signatures, déclare Philippe Davezies, nous nous adresserons aux responsables politiques pour demander une modification des textes qui poussent les médecins à cautionner l'exposition de salariés à des risques. »

(1) <http://site.voila.fr/arapt>

(2) Article R 231-56-11 du Code du travail.

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