Dans le cadre de la préparation de la Conférence de la famille, le groupe de travail « Familles et entreprises » préconise, notamment, la mise en place d'un crédit d'impôt pour les employeurs qui proposent à leurs salariés des "avantages familiaux"
Améliorer le taux d'activité des jeunes parents, pour "financer durablement les retraites", soutenir la natalité, et, surtout, attirer les talents, à l'heure où les pénuries de main-d'oeuvre qualifiée vont aller en s'accentuant : autant de bonnes raisons pour encourager les entreprises à « intégrer les problématiques familiales dans leur politique de GRH ». Etant entendu, soulignent les membres du groupe de travail "Familles et entreprises ", dans leur rapport remis le 25 février dernier au ministre de la Famille, Christian Jacob, qu'il n'est pas question d'imposer aux employeurs des contraintes ou des dépenses supplémentaires.
Composé, notamment, de dirigeants et de DRH d'entreprises et des partenaires sociaux, ce groupe de travail s'est réuni à six reprises, entre novembre et février dernier, afin de préparer la Conférence de la famille, qui se tiendra le 29 avril prochain.
Il a d'abord pu constater que les expériences d'entreprises en faveur de l'équilibre vie professionnelle/vie familiale (aménagement du temps de travail chez Boiron, Carrefour et Peugeot, télétravail chez EDF, accompagnement du congé maternité chez Accenture et Fleury-Michon, services de proximité chez L'Oréal, assurance garde d'enfant chez PriceWaterHouseCoopers et Danone, crèches interentreprises chez Casino, accueil des enfants en congé scolaire chez Malakoff...) demeurent peu nombreuses et très disparates. De même, le Titre emploi service reste un outil méconnu (voir encadré)
Pour inciter les entreprises à mieux prendre en compte les impératifs familiaux dans la gestion des temps de l'entreprise (horaires de travail et congés parentaux) et à participer au financement des services aux parents, le groupe propose quatre grands types de mesures. La principale réside dans la création d'un crédit d'impôt famille, qui pourrait atteindre 50 % des dépenses faites dans le cadre d'une "charte famille" (à déduire de l'impôt sur les bénéfices ou remboursé à l'entreprise). Les actions qui y donneraient droit seraient financières (financement de structures de garde ou d'accueil, versements directs aux familles, complément de salaire pour les pères en congé paternité) ou qualitatives (adaptation des horaires de travail aux contraintes familiales, prestations de services offertes aux familles).
Pour les PME, le rapport propose que la mise en place de tels dispositifs puisse faire l'objet d'un appui-conseil. Le groupe de travail préconise, par ailleurs, de permettre aux entreprises d'intervenir directement dans le champ de la petite enfance (actuellement réservé aux CE), de mettre en place un "chèque-famille" - soit exonéré de cotisations sociales, soit ouvrant droit au crédit d'impôt - pour aider les parents à payer des prestations de garde d'enfant ou d'animation, et, enfin, d'ouvrir le secteur des services familiaux aux entreprises (aujourd'hui, seules les structures publiques ou associatives peuvent percevoir des aides).
« Même si la garde des enfants ne pose pas encore de problèmes importants de gestion des temps et de l'activité, nous nous devons d'anticiper, témoigne Marc Veyron, directeur des relations institutionnelles de Carrefour France (qui a participé au groupe de travail). Nous serons, en effet, bientôt confrontés à des difficultés de recrutement, du fait du papy-boom, il nous faudra alors améliorer notre attractivité. Le crédit d'impôt est une mesure incitative indispensable. Mais nous sommes également intéressés par l'aide au retour à l'emploi des salariés en congé parental. Dans notre entreprise, le taux de reprise après un congé parental n'est que de 50 %. Nous avons proposé que les personnes qui le souhaitent puissent suivre une formation pendant ce congé, afin d'augmenter leur employabilité. »
Créé en 1996, le Titre emploi service (TES) permet de payer les services réalisés à domicile par un prestataire agréé (ménage, assistance aux personnes âgées, garde d'enfant, soutien scolaire...).
D'un montant de 12 euros environ, ces chèques sont attribués par les comités d'entreprise. La contribution de l'employeur est exonérée de cotisations sociales à hauteur de 1 850 euros. De son côté, le salarié bénéficiaire peut profiter de la réduction d'impôt au titre des emplois familiaux.
En 2001, pourtant, moins d'un million de titres ont été émis, et ils ont concerné principalement du ménage et du jardinage. Le faible développement de cet outil pour la garde d'enfant est lié au manque de mobilisation des CE et au fait que le salarié, devant passer par un prestataire agréé, ne peut employer directement une "nounou".
