La crise de la vache folle a obligé les partenaires sociaux de la filière bétail et viande de boucherie à accélérer leurs efforts de formation pour développer les réflexes sanitaires chez les salariés de la branche. En juillet 2001, ils signaient, avec le ministre de l'Emploi et de la Solidarité et celui de l'Agriculture et de la Pêche, un accord tripartite organisant un fonds mutualisé formation de la filière, pour les aider à surmonter les crises alimentaires du secteur, dues principalement aux effets de l'ESB (Entreprise & Carrières n° 590 du 25 septembre 2001).

Si la volonté politique des signataires était affirmée, en revanche, la mise en oeuvre de ce fonds pouvait poser des difficultés. En effet, il s'agissait, à la fois, de finaliser un mode de financement et de faire travailler conjointement trois Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) : Agefaforia, Intergros et Opca2, habituellement concurrents ou s'ignorant.

Dans un premier temps, l'accord national tripartite a été décliné par un accord social étendu, instituant les obligations formation pour les entreprises de la filière relevant de deux conventions collectives nationales distinctes et des trois Opca. Ensuite, le comité de gestion du fonds a été installé et les modalités techniques de transfert de financement des Opca au fonds ont été réglées avec la DGEFP. Ces opérations étaient bouclées en fin d'année 2001, soit moins de quatre mois après la signature de l'accord tripartite. « Ce qui montre la détermination de tous les acteurs à traduire dans les actes leur volonté politique », assure Philippe Jaumeau, directeur d'Opca2. Le bouclage s'est fait par les signatures d'une convention entre le ministère de l'Agriculture et de la Pêche et Opca2, désigné comme gestionnaire du fonds par les partenaires sociaux de la branche, et d'une autre convention de coopération technique entre les trois Opca et le gestionnaire du fonds (Opca2).

« Les missions respectives de chaque opérateur sont bien définies, poursuit Philippe Jaumeau. Les trois Opca ont un rôle d'appui et de conseil aux entreprises, Opca2 a une mission complémentaire de gestion du fonds et de secrétariat de son comité de gestion. Les trois Opca ne sont pas en concurrence, mais ils collaborent à la réussite d'une opération qui les implique tous à des niveaux différents. »

Au-delà de cette collaboration inter-Opca, le fonds fonctionne de la manière suivante : il finance des projets globaux et pluriannuels de formation d'entreprise, après en avoir vérifié la cohérence par rapport aux priorités. La participation du fonds varie ainsi de 50 % à 70 % de l'ensemble des coûts d'enseignement pour des formations qualifiantes. Mais elle peut être majorée selon l'effectif de l'entreprise, la qualité de son approche en termes de GPEC, et la nature des formations. Ainsi, pour une petite entreprise fortement engagée dans une logique compétence et dont le projet comporte une grande proportion de formations diplômantes, le fonds peut intervenir jusqu'à 90 % du coût des actions éligibles, sans tenir compte d'autres financements extérieurs (EDDF, FSE...).

Les décisions du fonds se concrétisent sous la forme d'une prise en charge ferme pour la première année et d'un accord de principe sur les deux années suivantes. L'accord de principe est ensuite, chaque année, transformé en prise en charge, au vu des réalisations effectives de l'année précédente et après ajustement éventuel du projet. Cette procédure permet à l'entreprise de pouvoir s'engager sur un projet pluriannuel sans risque de remise en cause du financement accordé. Quant au fonds, il peut gérer au mieux ses moyens financiers sans surévaluation des engagement donnés.

Malgré la rapidité de mise en place du fonds, c'est seulement au premier trimestre 2002 que les entreprises ont été informées de ses modalités d'intervention. La plupart d'entre elles avaient déjà arrêté leurs programmes de formation 2002 et n'intégraient pas les moyens dégagés par le fonds. Pourtant, dès 2002, 28 projets pluriannuels d'entreprise ont été sélectionnés pour un montant de financement de 8 millions d'euros. Ces entreprises représentent 7 500 salariés, soit 14 % des effectifs de la filière. Elles sont de toutes tailles, de 1 900 à 7 salariés. Toutes les catégories de personnel sont intéressées, et plus particulièrement celui de production, fortement concerné par les démarches d'hygiène et de sécurité alimentaire. De nombreux programmes de formation sont également centrés sur le développement de la polyvalence. La majorité des projets intègrent des actions sur le management, signe que les entreprises associent formation, management et organisation pour développer la compétence. Le taux de réalisation des actions de formation est élevé (90 %), « nettement supérieur à celui que l'on rencontre généralement dans les dispositifs comparables EDDF et FSE, assure Philippe Jaumeau. Cela témoigne bien de la pertinence des choix d'intervention du fonds, qui agit comme un levier de développement des compétences individuelles et collectives par la formation. »

Un bilan plus fin de l'opération sera fait mi-2003.

1 La filière bétail et viande a créé un fonds commun de 16 millions d'euros pour financer l'amélioration de la formation des salariés.

2 Ce fonds finance de 50 % à 70 % du coût des formations qualifiantes, et jusqu'à 90 % pour les formations diplômantes.

3 Dès 2002, 28 projets pluriannuels d'entreprise ont été sélectionnés, pour un montant de financement de 8 millions d'euros. Ces entreprises représentent 7 500 salariés, soit 14 % des effectifs de la filière.

0,1 % de la masse salariale brute pour toutes les entreprises, en plus des obligations légales, soit 2,9 millions d'euros sur trois ans.

0,2 % de la masse salaria- le brute pour les entreprises de 10 salariés et plus, imputables sur le 0,9 % plan , soit 5,5 millions d'euros sur trois ans.

0,2 % alternance collectés par les Opca affectés au fonds, soit 5 millions d'euros sur trois ans.

Soit 13,7 millions d'euros sur trois ans, provenant des entreprises, et 2,3 millions d'euros de l'Etat (ministère de l'Agriculture).

Total arrondi sur trois ans : 16 millions d'euros.