E & C : Quel intérêt y a-t-il pour une entreprise à renégocier un accord Fillon ?

S. N. : Les accords RTT ont parfois été conclus dans la douleur et les partenaires sociaux ne souhaitent pas forcément en modifier les règles. Toutefois, des risques existent. L'accord peut contenir des clauses juridiques et administratives qui obligent les partenaires sociaux à rouvrir le débat, sous peine d'y être contraints par le juge.

La refonte des allègements des charges comme l'abandon des aides pérennes sont, bien évidemment, un changement de fond. Cette nouvelle situation peut même, dans certains cas, rendre inapplicable l'accord précédent. C'est le cas, par exemple, des "conditions suspensives" présentes dans certains accords.

E & C : Existe-t-il d'autres "dangers juridiques" ?

S. N. : De nombreuses clauses existent, susceptibles d'être contestées. C'est, par exemple, le cas des sociétés qui ont recopié scrupuleusement, dans leur accord, que le contingent d'heures supplémentaires était fixé à 130 heures ou que le forfait jours ne s'appliquait qu'à certains cadres autonomes remplissant des conditions restrictives inspirées des critères de la loi Aubry. Toutes ces entreprises devront revoir, par avenants, leur accord pour le sécuriser. L'autre aspect, le plus dangereux peut-être, concerne les dispositions relatives à la modulation horaire. Un programme indicatif doit être fixé par accord. A défaut, le juge peut annuler cette disposition. Or, les conséquences sont ici importantes : si cette disposition est annulée, elle peut annuler l'ensemble de l'accord en cas de clause d'indivisibilité et annuler, de fait, la période pendant laquelle cette clause a été appliquée. Ce qui signifie que les heures supplémentaires devront être payées pendant les périodes hautes. Un risque gravissime qui peut concerner un accord d'entreprise mais aussi un accord de branche !

E & C : Qu'est-ce qui pourrait pousser un syndicat à accepter de renégocier ?

S. N. : La contrepartie financière est le seul argument qui peut pousser une organisation syndicale à rediscuter. Ces contreparties peuvent être de deux sortes : soit réintégrer la prime d'ARTT dans le salaire, soit monétiser le compte épar- gne-temps, comme le prévoit désormais la loi Fillon.