Depuis le 1er janvier dernier, Cerp Lorraine (Coopérative d'expansion et de répartition pharmaceutiques), dont le siège social se situe à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle), s'est dotée d'un comité d'entreprise européen (CEE). Ce CEE concerne les 1 100 salariés de la maison mère et de ses trois filiales françaises, ainsi que les 300 employés de la filiale belge Aprophar. La mise en place du CEE résulte d'un accord signé, le 29 novembre 2002, par la direction et six syndicats (CFDT, CGT et FO du côté français, ABVV, ACV et LBC du côté belge).

« Nous travaillons dans une entreprise saine où les renseignements nous sont facilement transmis, et où les échanges entre les représentants de salariés et la direction sont de qualité », se félicite Aline Casanova, secrétaire du CCE de Cerp Lorraine et déléguée syndicale FO. Cette ouverture d'esprit a facilité la création de ce CEE, qui préserve la pluralité syndicale française, avec la présence de six représentants du côté français et de trois en Belgique. La première réunion annuelle pourrait se tenir au second semestre 2003, avec, à l'ordre du jour, l'élection du bureau.

Remplaçant également le comité de groupe France, « le comité européen sera consulté sur les choix et les orientations du groupe en matière de politique de recherche et de développement, de nouveaux process industriels, de choix technologiques et de méthodes de travail, d'égalité professionnelle, de politique d'environnement, de formation, de prévention et de sécurité. Par ailleurs, il sera informé sur les conditions de travail, d'hygiène, de santé et sur la politique de mobilité », précise Jacques Perrin, directeur des ressources humaines. Le CEE sera également chargé de veiller à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la direction lui fournissant, pour cela, des informations sur le climat social, le temps de travail, le suivi des reclassements... Il devra, ainsi, « assurer une cohérence transnationale des conditions d'emploi et de travail au sein du groupe. Une approche des métiers et de leur évolution, de leur dimension nationale ou européenne sera réalisée »

Le CEE sera convoqué en cas d'événement transnational ou national « ayant un caractère exceptionnel », de même que « si une décision de la société dominante affecte gravement l'emploi dans un des pays représentés au comité ».

En cas de désaccord entre la direction et les représentants sur la nécessité de le réunir, l'avis d'une personne extérieure à la société, choisie en commun, sera sollicité. En dernier recours, le comité pourra se tourner vers l'inspection du travail