Pour autant que les salariés sont placés dans une situation identique, l'employeur doit assurer une égalité de rémunération, sauf à rapporter la preuve de la différence du travail fourni.
En ce début d'année, période traditionnelle des augmentations individuelles de salaire, tout employeur devrait se rappeler le principe d'égalité de rémunération consacré par le célèbre arrêt Ponsolle du 29 octobre 1996 et rappelé, récemment, dans des termes très explicites.
Quand les salariés ont le même poste, occupent les mêmes fonctions avec le même coefficient, il appartient à l'employeur de justifier que la différence de rémunération entre les salariés repose sur un critère objectif tenant à la différence du travail fourni ; en l'espèce, l'employeur alléguait la « médiocre qualité du travail fourni » par un salarié pour justifier une rémunération plus faible, critère non objectif selon les tribunaux (Cass. soc. 26 novembre 2002, Sté Peintamalec c/Nadot).
Ce principe ne joue qu'entre des salariés placés dans une situation identique qui sont, outre les critères cités dans l'arrêt (fonction, coefficient, niveau), le diplôme, les responsabilités... L'ancienneté ne peut justifier une différence de salaire que si elle ne fait pas l'objet d'une rémunération distincte (prime d'ancienneté, notamment). Situation absurde quand la prime d'ancienneté est d'un faible montant : elle empêche l'employeur de justifier une différence de traitement par une ancienneté différente.
Dès lors que les salariés sont placés dans une situation identique selon les critères ci-dessus indiqués, ils devraient bénéficier d'une même rémunération. Situation rarement respectée dans les faits.
Il en résulte que l'employeur, qui souhaite malgré tout octroyer des augmentations de salaire différentes, devrait préconstituer une liste de critères justifiant cette différence : qualité du travail effectué (reposant sur des faits précis), assiduité (dès lors qu'il n'y a pas de prime d'assiduité), initiatives personnelles, autonomie... Les éléments cités devraient, pour respecter les conditions posées par les tribunaux, être objectifs. En réalité, les différences de traitement entre les salariés reposent souvent sur une bonne dose de subjectivité et l'on peut subodorer que nombre d'employeurs auraient du mal à les justifier, sauf à tenir, tout au long de l'année, un dossier du personnel qui pourrait alors avoir des effets pervers dès lors que des appréciations personnelles y figurent !
