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Plus de 200 milliards de dollars d'indemnisation en perspective

SANS | publié le : 11.02.2003 |

Outre-Atlantique, le dossier amiante ne cesse de grossir. Pour éviter les procès, les entreprises se mettent en faillite, puis créent des fonds d'indemnisation.

Dans les années 70, lorsque la première vague de procès a envahi les tribunaux, 300 compagnies, fabricantes d'amiante ou grosses utilisatrices, ont été montrées du doigt. Dix ans plus tard, selon les statistiques du Rand Institute for civil justice, 21 000 victimes s'étaient déclarées, 1 milliard de dollars de dommages leur avait été accordés et trois entreprises, incapables de faire face aux montants réclamés, avaient fait faillite.

600 000 victimes

Aujourd'hui, ces chiffres paraissent presque ridicules comparés au nouvel état des lieux dressé par le Rand Institute, fin 2000 : 600 000 victimes sont recensées, les amendes cumulées dépassent les 54 milliards de dollars et 6 000 entreprises sont sur le banc des accusés. Et l'avenir s'annonce pire : 500 000 à 2,4 millions de victimes pourraient se déclarer, tandis que les dommages dépasseraient la barre des 200 milliards de dollars. Les utilisateurs et les installateurs sont désormais concernés. Le nombre potentiel de victimes, qui peuvent porter plainte sur simple exposition, augmente.

Banqueroute

La voie la plus courue par les entreprises pour faire face est celle du chapitre xi de la banqueroute, qui permet de geler les exigences des victimes et de disposer d'un délai pour créer un fonds d'indemnisation approuvé par au moins les deux tiers des plaignants. Seize banqueroutes ont été enregistrées dans les années 80, 18 au cours de la décennie suivante et 22 entre 2000 et 2002.

Création de fonds

Halliburton et Honeywell, deux grandes entreprises américaines, privilégient cette stratégie. Halliburton, spécialiste des services pétroliers, a racheté, en 1998, Dresser Industries, qui utilisait de l'amiante dans les couvertures de pipeline ; 200 000 salariés réclament réparation. De même, Honeywell est propriétaire de Narco (North American Refractories Company), qui fabriquait des briques résistantes à la chaleur contenant de l'amiante ; 116 000 salariés se disent concernés. Pour éviter un procès et une confrontation avec un jury populaire très sensible sur ce dossier, Halliburton et Honeywell ont préféré placer les filiales incriminées sous la protection du chapitre xi. Le premier a créé un fonds de 4 milliards de dollars en liquide et en actions, le second, de 900 millions. Une solution séduisante qui évite aux victimes les affres d'un long procès.