Destiné à « réaffirmer la responsabilité première de l'exploitant de l'installation à l'origine du risque », le projet de loi sur les risques technologiques et naturels, adopté le 6 février dernier en première lecture par le Sénat, consacre un chapitre à la sécurité du personnel des sites industriels "à risque". Celui-ci vise à mieux prendre en compte le développement de la sous-traitance, qui « crée des situations très complexes, une dispersion des informations et une dilution possible des responsabilités, qui constituent de nouveaux facteurs de risques ».

Ainsi, le projet de loi impose une maîtrise totale du risque industriel, sur les sites comportant au moins une installation dangereuse, au chef d'établissement de l'entreprise donneuse d'ordres : évaluation conjointe des risques avec les sous-traitants, définition des mesures de prévention et contrôle de leur application, formation à la sécurité des salariés extérieurs, mise en place, dans les établissements "Seveso", de moyens matériels et humains de prévention et de secours...

Le projet de loi renforce également les pouvoirs des CHSCT : possibilité de recourir à un expert avant de donner un avis ou en cas de danger grave, consultation avant toute décision de sous-traitance d'une activité à risque, représentation de salariés extérieurs. En revanche, les sénateurs ont supprimé l'article visant la création d'un CHSCT de site.