Depuis 1987, les dommages causés par l'employeur à ses salariés sont assurables en cas de faute inexcusable. Jusqu'aux arrêts historiques de la Cour de cassation dans le dossier de l'amiante, cette clause était intégrée dans les contrats de responsabilité civile. Depuis, le nombre de poursuites risque de croître dangereusement. « Tout laisse supposer que les AT/MP graves ou mortels donneront lieu à des poursuites en faute inexcusable et que les assureurs seront de plus en plus sollicités, explique Jean-Claude Chollet, directeur général adjoint des AGF et président de la commission plénière des assurances de biens et de responsabilité de la FFSA. Aux AGF, le nombre de dossiers ouverts pour poursuites en faute inexcusable a sensiblement augmenté fin 2002, il est vrai par rapport à une base très restreinte. Cela étant, les contrats actuels de responsabilité civile, qui permettent à l'entreprise d'être assurée pour la faute inexcusable moyennant un prix minime, ne sont plus adaptés à cette nouvelle situation. »

En réaction, la profession commence à exclure de ses polices toute indemnisation pour faute inexcusable et à mettre en place des contrats spécifiques.

Les AGF et Axa proposent déjà à leurs assurés présentant un risque très élevé cette nouvelle assurance de dommages, dite de pertes pécuniaires. Les employeurs, qui craignaient une hausse brutale des primes, sont à moitié satisfaits. « Les assureurs avaient manifesté la ferme intention de s'appuyer sur la nouvelle jurisprudence pour réviser les conditions d'assurance RC, laissant entrevoir une hausse moyenne de 60 %, rappelle Christian Motary, président de la commission responsabilité civile de l'Amrae (Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise). La solution finalement adoptée est beaucoup plus constructive. »

Les compagnies cherchent aussi à se défendre devant les tribunaux. « A chaque fois que cela est possible, elles essaient de prouver que le fait générateur de la maladie est antérieur à 1987, indique Christine Carpentier, avocate du cabinet Stasi & Associés, qui défend, notamment, les MMA (Mutuelles du Mans). Elles peuvent ainsi refuser de payer pour l'employeur. Pour les expositions postérieures à cette date, nous exploitons un arrêt de la Cour de cassation qui n'a pas confirmé la faute d'une entreprise utilisatrice, Sollac. Nous avons commencé à plaider en ce sens, nous attendons les premières décisions des tribunaux. »