Premier accord de ce type, le protocole signé entre l'Agefos-PME Ile-de-France et la Fédération de la formation professionnelle (FFP) fait suite à la publication, en 2001, du "Rapport Brunhes", qui avait mis en lumière les difficultés de relations entre les Opca et les organismes de formation, notamment au niveau de certaines pratiques administratives et sur les délais de paiement imposés aux prestataires de formation.

Ce protocole d'accord s'applique, dans un premier temps, uniquement aux organismes de formation adhérents de la Fédération de la formation professionnelle et qualifiés OPQF (reconnaissance professionnelle délivrée par l'Office professionnel de qualification des organismes de formation).

Afin de faciliter l'organisation de la formation, l'Agefos-PME Ile-de-France s'engage à faire savoir à l'organisme de formation, dans un délai de quinze jours, si elle prend en charge la formation ou si elle retarde sa décision. Sans réponse de sa part dans ce délai, la formation sera réputée acceptée.

Au niveau de la facturation, les attestations de présence des stagiaires, bien que toujours obligatoires, n'auront plus à être fournies à l'Agefos-PME Ile-de-France, sauf en cas de contrôle. Dans ce cas, l'organisme de formation s'engage à fournir les pièces requises, dans un délai de huit jours.

Par ailleurs, les organismes de formation vont pouvoir, désormais, facturer 100 % de la formation dès lors que le stagiaire aura suivi au moins les trois quarts de la prestation. Cette mesure permet de pallier les difficultés rencontrées par les organismes lorsque les stagiaires s'absentent, et, notamment, lorsqu'ils retrouvent un emploi en cours de formation.

Enfin, les formations courtes seront payées dans un délai de trente jours à réception de la facture et les formations longues le seront avec le versement d'une avance de 30 %.

En outre, l'Agefos-PME Ile-de-France et la FFP sont d'accord pour étudier la possibilité d'échange de documents électroniques pour la validation et le paiement d'une formation.

Ce protocole est conclu pour une durée annuelle, renouvelable par tacite reconduction. Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties, avec le respect d'un préavis de six mois.