D epuis le 12 septembre 2001, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) fait partie de ces quelques entreprises françaises dont l'utilisation des NTIC par les syndicats est encadrée. L'accord, intitulé "Accord d'utilisation des moyens de communication informatiques par les organisations syndicales", contient plusieurs originalités : les syndicats peuvent créer des forums de discussion, des liens hypertexte, ils sont également autorisés à créer des listes de diffusion « avec l'accord préalable et écrit des salariés ». Cependant, la diffusion démultipliée n'est pas autorisée. Enfin, l'accord est à durée indéterminée et suivi par un comité de pilotage.

Plus classiquement, l'accord prévoit que les syndicats disposent chacun d'un site informationnel (2 giga octets), hébergé sur l'intranet du CEA, en charge de sa maintenance. Le matériel est fourni par la direction, ainsi que la formation des administrateurs de sites. Les organisations ne respectant pas les dispositions de l'accord encourent la fermeture de leur site pour un mois, et définitivement en cas de récidive.

Malgré ces points novateurs, l'accord n'a été signé que par la CFDT et la CFE-CGC. La fracture s'est opérée sur l'utilisation de la messagerie et sur les sanctions. « Nous interdisons à nos délégués de faire circuler, dans tout le réseau de l'entreprise, une pétition. Nous sommes bien conscients des risques de saturation, en revanche, un salarié doit pouvoir envoyer un mail syndical à 20 ou 25 personnes », affirme Alain Hernandez, de la CGT, qui, en outre, refuse le principe des sanctions. L'idée est qu'une section syndicale puisse envoyer un message à une vingtaine de ses adhérents, qui, eux-mêmes, le répercuteront sur 20 salariés..., afin d'obtenir une diffusion à grande échelle avec un "effet de proximité".

En revanche, pour Denis Limouzin, secrétaire général adjoint de la CFE-CGC-Sictam (3e syndicat de l'entreprise), « les syndicats n'ont pas à écrire à un grand nombre de personnes en utilisant des listes de diffusion, car il en va de [leur] crédibilité ».

Philippe Sansy, adjoint au DRH, considère que « l'accord est respecté ». Cependant, sa mise en pratique ne va pas de soi. Ainsi, l'envoi démultiplié, datant d'avant l'accord, perdure à la CGT, qui tient à son seuil de 25 envois. « Une tolérance s'est instaurée de facto, mais nous sommes prêts à faire appliquer l'accord et à fermer les sites », prévient Philippe Sansy. Des rappels à l'ordre ont déjà été envoyés aux récalcitrants. En fait, la direction ne se dit pas gênée tant que les syndicats ne "spamment" (envoi de mails en grand nombre) qu'à leurs adhérents. Mais l'accord prévoit plus large, puisqu'il autorise des listes de diffusion avec accord écrit. Seulement, comment savoir quels salariés l'ont donné ? « Nous ne demandons pas les listes aux syndicats, reconnaît Philippe Sansy, mais cette clause nous couvre, car il y a là un vide juridique. »

Du côté des syndicats, on est aussi un peu gêné. L'accord autorise l'ouverture de sites, mais seuls ceux des deux signataires vivent vraiment, apparemment. « Man- que de temps », reconnaît la CGT, qui préfère toujours le mano a mano avec les salariés et la direction.