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Des contrats de territoire face aux plans sociaux

SANS | publié le : 04.02.2003 |

A l'issue d'un comité interministériel sur les restructurations industrielles, Jean-Pierre Raffarin lance les contrats de revitalisation pour les zones touchées par des licenciements massifs. Le premier démarrera sur le site de Metaleurop Nord.

Résignation ou offensive ? Sans vouloir réitérer la même erreur que Lionel Jospin qui avait déclaré, en 1999, que « l'Etat ne peut pas tout », lors de l'affaire Michelin, le gouvernement Raffarin a décidé un train de mesures pour lutter contre les plans sociaux. En plein démarrage de la campagne de réforme des retraites, il a donc organisé, le 29 janvier dernier, un comité interministériel sur les restructurations industrielles. Depuis un mois, en effet, plusieurs fermetures de site, ont été annoncées de façon aussi brutale que spectaculaire, comme celles de Palace parfums ou de Metaleurop.

La colère touche aussi des salariés victimes de procédures, cette fois régulières, comme Arcelor, Pechiney ou Giat Industries. Ironie de l'histoire : ces restructurations interviennent un mois seulement après la suspension par le Parlement de sept articles de la loi de modernisation sociale.

Projet encore flou

La principale innovation du gouvernement tient, en fait, dans la mise en place de contrats de territoire, qui auront pour vocation de constituer un projet de développement des bassins touchés par les restructurations industrielles.

Si le projet est encore flou, ces contrats devraient permettre de mobiliser les services de l'Etat et les collectivités locales pour accom- pagner les victimes des licenciements sur chaque bassin d'emploi. Objectif ? Mobiliser des « moyens exceptionnels de reclassement » (Etat, service public de l'emploi, collectivités locales, entreprises), notamment à travers des « cellules de reclassement interentreprises » ou des plans de formation.

Premier contrat de territoire

Le premier contrat de territoire démarrera dans le Pas-de-Calais, sur le site de Metaleurop Nord (voir encadré ci-dessous). Un chef de projet sera désigné « sous quinze jours » et présentera le projet d'aide de l'Etat, qui sera complété « par les propositions des autres acteurs publics et privés ».

En parallèle, François Fillon, le ministre des Affaires sociales, a chargé Claude Viet, le "Monsieur plans sociaux" du gouvernement, de prendre la tête de la mission interministérielle sur les mutations économiques.

Créée sur la base de son dernier rapport, intitulé L'accompagnement des mutations économiques, cette mission travaillera autour de trois grands axes : l'anticipation, par la création d'un observatoire des mutations économiques, la revitalisation des bassins d'emploi et l'accompagnement des restructurations. Il compte d'ailleurs mettre à contribution les entreprises. Claude Viet prévoit, en effet, le développement de séminaires sur les mutations et des groupes de travail avec des DRH et des consultants.

Marge de manoeuvre limitée

Cela suffira-t-il à éviter de nouveaux Metaleurop ? Malgré cette conception volontariste de l'Etat, la marge de manoeuvre du gouvernement reste limitée. Jean-Pierre Raffarin aujourd'hui, comme Lionel Jospin hier, ne pouvant contrecarrer les décisions des entreprises. De l'aveu même de François Fillon, « vouloir empêcher les entreprises de licencier, c'est comme vouloir empêcher la maladie », avait-il déclaré sur France Inter.

Premier contrat de territoire pour Noyelles-Godault

Le gouvernement a annoncé, le 29 janvier dernier, que le bassin d'emploi de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), où est implanté Metaleurop, ferait l'objet du premier "contrat de territoire ". Celui-ci sera élaboré avec les collectivités locales concernées et coordonné par le préfet du Pas-de-Calais. Il s'appuiera, notamment, sur la création d'une nouvelle zone franche (lire aussi p. 7) à Hénin-Beaumont/Carvin, à une quinzaine de kilomètres du site de Metaleurop Nord.

Le gouvernement a également annoncé l'ouverture, le 24 janvier, d'une enquête de la brigade financière de Paris, sur d'éventuels abus de biens sociaux au sein de Metaleurop SA, qui auraient pu aggraver les difficultés financières qui justifient, d'après la direction, le dépôt de bilan de sa filiale nordiste.