Près de 432 millions d'euros sont dépensés par l'Etat pour former les chômeurs, et plus de 140 000 entrées en stage ont été enregistrées en 2001 : 102 195 en Sife (Stages d'insertion et de formation à l'emploi) collectifs, 24 618 en Sife individuels, et 17 577 en SAE (Stages d'accès à l'entreprise). Pourtant, le rapport 2002 de la Cour des comptes accumule les reproches sur cette politique : des dépenses systématiquement inférieures aux dotations ; des entrées effectives en stage toujours supérieures aux prévisions ; une surestimation importante des coûts des stages ; une rémunération des stagiaires toujours insuffisante depuis 1998 ; une sous-consommation des crédits d'accompagnement ; une coordination insuffisante entre les services de l'Etat, les régions et les institutions gestionnaires de l'assurance-chômage ; et une information déficiente concernant la mise en oeuvre des stages.

Au passage, la Cour des comptes critique les pratiques d'information des régions sur les prestataires de formation utilisés pour former les chômeurs. Elles sont « partielles, sommaires et sous-exploitées ». L'obligation, qui impose aux régions l'informatisation statistique de leurs actions en matière de formation professionnelle, n'est « ni contrôlée, ni sanctionnée ». Aucune des régions contrôlées n'avait constitué de fichier des organismes de formation contenant, à titre indicatif, des informations sur leurs prestations passées, leurs spécialités et les résultats de contrôles effectués par les directions régionales du travail.

En prévision d'une nouvelle phase de décentralisation, la Cour plaide en faveur d'une définition claire « des objectifs et des missions de chacun des partenaires », alors que « le positionnement de l'Etat en la matière reste à définir » et que l'Administration centrale persiste « à ne pas prendre en compte les réalités constatées ». Elle remarque que la collaboration entre les services de l'Etat et les instances régionales se révèle assez disparate d'une région à l'autre. Etroite dans certains cas, la coordination entre l'Etat et la région est parfois insuffisante. A un point tel que les actions en direction des demandeurs d'emploi peuvent être « menées de façon totalement indépendante, au risque de voir se développer des politiques de formation différentes, voire concurrentes ».

Autres sujets du rapport de la Cour des comptes : l'Agefiph (Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées), les CEC (Contrats emplois consolidés) et les aides de l'Etat à la formation des représentants des organisations syndicales et professionnelles *.

* Disponible sur http://www.ccomptes.fr