Le projet de loi sur la privatisation partielle d'Air France sera présenté au Sénat, le 12 février prochain, et à l'Assemblée nationale, un mois plus tard. Dans ce cadre, le statut des personnels devra être remplacé par des conventions d'entreprise, dans un délai de deux ans à partir du vote de la loi.

Pour préparer ces négociations, la direction de la compagnie a proposé, le 22 janvier dernier, aux organisa- tions syndicales, la signature d'un accord-cadre sur le maintien des acquis sociaux des salariés et les conditions d'élaboration des futures conventions d'entreprise.

Le premier volet de l'accord concerne, ainsi, les garanties données aux salariés dans le domaine de l'emploi, des acquis sociaux (conditions de travail et rémunérations) et de l'accession, dans des conditions favorables, au capital.

Le second volet définit la méthode de négociation : calendrier, constitution de groupes de projet, désignation d'interlocuteurs spécialisés au sein des organisations syndicales et comité paritaire de suivi.

Daté du 20 janvier, le texte a, d'ores et déjà, été signé par la CFE-CGC.