Ayant échoué le 23 octobre 2001, les négociations paritaires sur la formation professionnelle ont repris le 22 janvier. Au-delà des déclarations d'intention sur la nécessité de développer la formation pour tous, la proposition patronale de transformer l'obligation légale de financement en obligation conventionnelle de branche laisse songeur.

Avantages de ce changement, selon le patronat ? Fin de la fiscalisation (donc, pas de reversement au Trésor public), liberté totale d'affectation des fonds par le chef d'entreprise à l'Opca qu'il choisit (donc mise en concurrence des collecteurs), fongibilité permanente des fonds, (entre le plan et l'alternance) permettant un pilotage plus précis des politiques de branches selon leurs besoins, liberté du chef d'entreprise vis-à-vis de la forme de la formation, dans le cadre d'une définition de l'acte de formation précisée non plus par l'Etat, mais par les partenaires sociaux...

La CGT et la CFTC s'opposent à ce basculement vers le conventionnel. La CFDT, FO et la CGC s'en accommodent, mais exigent que le niveau d'investissement des entreprises reste au moins le même. Pour conforter cette logique, la CGPME propose même d'aligner, sur plusieurs années, le montant de financement des entreprises de moins de 10 salariés sur celles de plus de 10 : 1,5 % de la masse salariale, contre 0,25 % aujourd'hui. Pour le reste, les syndicats d'employeurs n'ont pas précisé s'ils souhaitaient signer un accord normatif s'appliquant à tous, et leurs propositions témoignent toujours de leur envie de sortir un maximum de formation du temps de travail.

Deux groupes de travail paritaires (démographie et formation tout au long de la vie, et relations branches/territoires et financement) se réuniront d'ici au 15 mars. Une plénière est prévue début avril. Les employeurs espèrent un accord avant juillet prochain.