La société de BTP Ballast Nedam, en proie à de sérieuses difficultés économiques, a annoncé, début décembre, qu'elle licenciait 200 salariés sur les 7 600 que compte l'entreprise. Dans le cadre de cette réorganisation, la direction et les syndicats se sont mis d'accord sur un plan social comportant les traditionnels volets formation, outplacement et préretraite.

Mais c'est un accord signé en marge du plan qui a provoqué la polémique : les syndicats ont, ainsi, obtenu pour leurs membres, des indemnités de licenciement supérieures à celles des non-syndiqués. « Cette mesure concerne une cinquantaine de salariés, indique-t-on du côté de la direction. Ils peuvent recevoir jusqu'à quatre semaines de salaire en plus, à condition d'avoir adhéré avant le 1er octobre 2002. » Les autres ont droit à un maximum de quatre mois de salaire, en fonction de leurs états de service et de leur ancienneté dans l'entreprise.

Les syndicats ne comprennent pas le tollé qu'a provoqué cet accord. « S'engager dans une formation syndicale, c'est donner de son temps, de son argent, de son énergie pour faire valoir les droits des salariés, rappelle Anne Pols, porte-parole de FNV Bâtiment, le syndicat le plus représenté dans l'entreprise. Après tout, en payant leur cotisation, les adhérents renoncent à une partie de leur pouvoir d'achat. Il faut considérer le bonus, auquel ils ont maintenant droit, comme une sorte de compensation. »

« Il est tout à fait naturel que nous tentions d'obtenir davantage pour les gens que nous représentons, renchérit Aart van den Brink, qui a participé aux négociations pour le syndicat chrétien CNV. Ce n'est pas la première fois qu'un tel accord est conclu. Et de toute façon, cela n'a rien d'illégal. »

Le comité d'entreprise de Ballast Nedam, lui, n'est pas du tout de cet avis. « On ne doit pas faire de différence entre les salariés en raison de leur appartenance ou non à un syndicat, estime Lya Schuur, la présidente du CE. C'est pourquoi nous envisageons de saisir la Commission pour l'égalité de traitement. » Cet organe profes- sionnel indépendant, créé à l'initiative du gouvernement, reçoit les plaintes de personnes (ou d'associations qui les représentent) estimant être victimes de discrimination. Dans le texte sur les discriminations, le défaut d'appartenance syndicale n'est pas mentionné. « Mais les salariés ont aussi la possibilité, à titre individuel, de faire valoir, devant le juge cantonal, leur droit à un traitement égal », poursuit Lya Schuur. En l'absence de juridiction du travail spécialisée, c'est, en effet, le tribunal du canton qui autorise les licenciements aux Pays-Bas. L'autre texte qui pourrait être évoqué dans cette enceinte est la loi sur les associations, selon laquelle elles ont le droit de favoriser leurs membres.

Dans le cas de Ballast Nedam, les audiences ont été fixées à fin janvier. Si le juge estime, alors, qu'il y a effectivement eu inégalité de traitement, l'entreprise devra accorder aux salariés non-syndiqués les mêmes indemnités de licenciement qu'à leurs collègues...