Députés et sénateurs ont définitivement adopté, le 19 décembre dernier, les premières réformes sociales du gouvernement Raffarin. Dans la journée, les députés ont ainsi voté, en seconde lecture, le projet d'assouplissement des 35 heures adopté par le Sénat, le 23 octobre, qui comporte trois volets : l'harmonisation du Smic ; des allègements des cotisations sociales déconnectés de la réduction du temps de travail ; et un assouplissement des 35 heures.

Les députés avaient amendé, en première lecture, le projet du gouvernement en prévoyant le décompte en temps de repos des astreintes, tandis que les sénateurs ont élargi la définition des cadres au forfait jours, et restreint à 5 par an le nombre de jours sur le compte épargne-temps pouvant être valorisés en argent. Un peu plus tard dans la soirée, députés puis sénateurs ont également adopté le texte de suspension, pour dix-huit mois, de la loi de modernisation sociale, mis au point par une commission mixte paritaire.

Les parlementaires ont, là encore, modifié le projet initial. Les députés ont, ainsi, ajouté à la liste des articles suspendus "l'amendement Michelin" (obligation de négocier la RTT avant toute réduction d'effectif), ainsi que l'obligation d'informer le CE avant toute annonce publique ayant des incidences sur l'emploi, et modifié la répartition de la charge de la preuve dans les plaintes pour harcèlement moral. Quant aux sénateurs, ils ont ramené de 10 % à 6 % la prime de précarité des salariés en CDD, sous réserve de l'existence d'un accord de branche prévoyant des actions de formation pour ce public.